Cette couche permet d'identifier les propriétés foncières (parcelles cadastrées) des opérateurs publics du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

N_SECTEUR_CC_066 est l'assemblage numérique des Cartes communales du département des Pyrénées-Orientales (report du zonage des documents d'urbanisme opposables). Le zonage est calé sur la BDPARCELLAIRE® Les données attributaires contiennent le nom de la zone dans la carte communale ainsi qu'un code de nomenclature simplifiée

Ce fichier surfacique renseigne l'emplacement des zones piétonnes de la commune. Une zone piétonne se définit comme l'ensemble des rues sur lesquelles la circulation est réservée prioritairement aux piétons et aux cyclistes.

Cette donnée contient différentes données cadastrales relatives à la commune de Montpellier. Il s’agit d’une compilation issue du plan cadastral PCI vecteur réalisé par la Direction Régionale des Finances Publiques, cette donnée est transmise dans un premier temps au département de l’Hérault et ensuite à la Ville de Montpellier par convention. Seules les données géographiques sont disponibles, les données littérales étant exclues de la diffusion. Source DGFiP - cadastre, Mise à jour : 10/2012. Les données sont : Le bâti (VilleMTP_MTP_Cadastre_bati) Les éléments linaires d’habillage (VilleMTP_MTP_Cadastre_hab_lin) Les éléments ponctuels d’habillage (VilleMTP_MTP_Cadastre_hab_pt) Les éléments surfaciques d’habillage (VilleMTP_MTP_Cadastre_hab_surf) Les rivières (VilleMTP_MTP_Cadastre_hydro) Les lieux-dits (VilleMTP_MTP_Cadastre_lieudit) Les parcelles (VilleMTP_MTP_Cadastre_parcelle) Les sections et subdivisions fiscales (VilleMTP_MTP_Cadastre_sect_cad) Certains champs correspondent à une nomenclature définie par la DGFiP, afin de pouvoir les interpréter nous ajoutons le document relatif au « standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme edigéo

N_ZONE_URBA_066 est l'assemblage numérique des PLU de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales (report du zonage des documents d'urbanisme opposables). Initialement les zones ont été calées sur le scan25® et les limites de la BDCARTO® Progressivement le zonage est recalé sur la BDparcellaire® Les données attributaires contiennent le nom de la zone dans le document d'urbanisme et un nom de zone généralisé, suivant une nomenclature commune

Fichier représentant les données PCI Vecteur (format natif EDIGEO) des plans cadastraux des 36 communes du territoire territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup. Cette donnée est créée par la DGFIP 34. Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC 9 zones. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal. Le PCI vecteur est également disponible en Projection Lambert 93.

Service WFS de la CCGPSL

Le tri des limites parcellaires permet de faire ressortir des ensembles cohérents d'orientations qui définissent des trames parcellaires structurant le tissu urbain. L'orientation 67/75° Est, est l'orientation classiquement associée à l’alignement Saint-Martin-Saint-Jacques qui correspondrait en partie au cardo de la fondation antique et s’appuierait sur d’anciennes îles autrefois présentes dans le cours de la Seine. Cette extraction des limites du parcellaire Vasserot orientées entre 67 et 75° par rapport à l'est correspond au tissu urbain du début du 19e s. morphologiquement cohérent et hérité de la principale orientation antique de la ville. L’analyse de l’orientation du parcellaire permet de dégager les grandes tendances d’organisations présentes au début du XIXe siècle. Ces orientations peuvent être comparées aux connaissances historiques pour essayer de préciser les moments d’apparition de ces tendances.

Cette couche en polygones correspond à la vectorisation du parcellaire reconstitué pour la fin du 14e siècle par l’équipe de F. Boudon et A. Chastel dans leur étude parcellaire du quartier des Halles (Système de l'architecture urbaine, 1977). Cette couche ne couvre donc que le quartier des Halles, entre la rue St-Denis, la Seine et l’enceinte de Philippe-Auguste.

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).