Offre de fourniture d'information préalable de France Télécom Orange mis à jour en décembre 2013. Les données sont des fichiers csv non géographiques. Ces données sont le volet information sur : l'affaiblissement, l'utilisation des NRA, le dégroupage des NRA et les numéros d'opération par NRA.

Cette donnée renseigne l’accessibilité des trottoirs de la ville de Montpellier. Elle est issue d’un audit rendu en septembre 2010. Le relevé d’information a été effectué pour chaque rue à l’exception des secteurs piétons et privés selon la même méthode. Deux agents, un côté pair et un autre côté impair (selon la numérotation) ont fait un relevé visuel de l’accessibilité des trottoirs en prenant en compte la pente, la présence d’obstacles et la largeur.

Ces données sont issues du site : http://www.ars.languedocroussillon.sante.fr/Les-contrats-locaux-de-sante.153059.0.html et sont fournies par l'ARS LR. Le CLS est une mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 (HPST). Les CLS font l’objet des dispositions suivantes dans le cadre de la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Le CLS est l’instrument de la consolidation du partenariat local sur les questions de santé, dans le cadre de la nouvelle organisation issue de la loi, caractérisée par un pilotage unifié de ses différentes composantes. Le CLS a pour objectif de soutenir des dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux qui constituent des infra-territoires de santé. Il renforce la qualité de la mise en œuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet régional de santé (PRS) en assurant à ce niveau la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé mais aussi des acteurs. Il s’appuie sur les initiatives de démocratie sanitaire, à la fois institutionnelles (conférence de territoire, conférence régionale de la santé et de l’autonomie, CRSA) et locales (réunions publiques, débats, enquêtes, etc.) et vise un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’ARS s’engage fortement auprès des communes pour un développement territorial de santé partagé et un renforcement des partenariats locaux. Les CLS se doivent d’être en cohérence avec les grands principes retenus dans le Projet Régional de Santé (PRS) et inscrits dans le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) ; grands principes qui vont guider l’action régionale en matière de santé. La zone de contractualisation possible se situe précisément au croisement des objectifs de l’ARS et de ceux de la collectivité territoriale. Les Contrats locaux de santé permettent de développer, dans les collectivités locales éligibles, des moyens d’observation, de mobilisation et de coordination des ressources sanitaires. Basés sur un diagnostic santé, ils reposent sur un Projet Local de Santé devant concourir à l’amélioration de la situation sanitaire de la population du territoire. Ces contrats sont signés entre l’ARS, des collectivités territoriales (communes ou communautés d’agglomération) et l’État. Ils sont un lieu de rencontre entre la politique de santé élaborée par l’ARS et celle développée par une collectivité territoriale et ses partenaires.

Spatialisation des réserves utiles des sols pour différentes profondeurs (100cm) obtenue à partir des descriptions des unités typologiques de sols (UTS) de la BDSol LR et moyennées pour chaques Unités Cartographiques (pédopaysage) de la BDsol LR. Cette fiche présente le service RU à 100 cm.

Cette donnée n’est pas une donnée brute comme nous avons l’habitude de mettre à disposition, néanmoins il nous semble important que ce type d’information soit accessible aux citoyens. Il s’agit de l’orthophoto de la ville de Montpellier réalisée en 2011. Une orthophoto se définit simplement comme une prise de vue aérienne de la surface terrestre. Le document d’origine est découpé en plus de 230 dalles, ces dernières ont été assemblées en une seule dalle pour un confort de lecture. Le résultat est de fait un peu moins précis que le document d’origine, mais reste de très bonne qualité (précision 16 cm, en Lambert 93). Il s’agit quand même d’un document de 3.6 go datant de 2011. Ce document est téléchargeable sous le format .ecw (Enhanced Compression Wavelet) qui nécessite un logiciel particulier pour être ouvert. Nous pouvons vous conseiller Quantum GIS qui est une solution SIG en open source. Une fois installé, il vous faudra faire : « Ajouter une couche raster ».

Planification déploiement FttH des opérateurs privés.

Ce fichier décrit le filaire des voies de la Ville de Montpellier, soit une représentation schématique des voies de communication. Il renseigne le nom, la géolocalisation, le sens de circulation, la domanialisassions (publique/privée) et divers aspects techniques.

Cette donnée renseigne l’emplacement des horodateurs présents dans les trois zones de stationnement payant (verte, jaune et orange), ainsi que le nombre de places existantes pour chacune des rues. Zone Jaune "courte durée" Durée de stationnement limitée à 2 heures Zone orange "Moyenne durée" Durée de Stationnement limitée à 5 heures Zone verte "longue durée" Durée de Stationnement limitée à 9 heures

Ce fichier surfacique renseigne l'emplacement des zones piétonnes de la commune. Une zone piétonne se définit comme l'ensemble des rues sur lesquelles la circulation est réservée prioritairement aux piétons et aux cyclistes.

Trois types de zones humides sont déterminés dans le SAGE de la Lys, approuvé par Arrêté Préfectoral du 20 septembre 2019 (disposition 6.1) : › Zones dont la qualité, sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, est remarquable et pour lesquelles des actions particulières de préservation doivent être menées (Carte 30). › Zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires (Carte 31). › Zones qui permettent le maintien et le développement d’une agriculture viable et économiquement intégrée dans les territoires, et la préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités (issues du PMAZH Artois-Picardie) (Carte 32). Les zones humides à restaurer correspondent aux zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires, pour que la fonctionnalité des milieux soit optimale en matière de gestion de l’eau et de biodiversité. Echelle d’utilisation : 1/25000 maximum. Cette carte ne constitue pas une délimitation des zones humides au titre de la police de l’eau.