Excess phosphorus from agricultural drainage by hydrographic zone in the Loire-Bretagne basin. This data was collected as part of the "initial state" phase of DCSSM with the Loire-Bretagne Water Agency. Referent expert AAMP : Aurélie Blanck.

Pressure indication for agricultural pesticide use by canton of the Loire-Brittany basin. This data was collected as part of the initial assessment of the MSFD with the Water Agency of Loire-Bretagne. Referent expert AAMP: Aurélie Blanck.

Pressure indication for agricultural pesticide use by the canton Adour-Garonne. This data was collected as part of the initial assessment of the MSFD with the Water Agency of Adour-Garonne. Referent expert AAMP: Aurélie Blanck.

This map, realised with polygons, represents the polderized plot of bay of the Mount Saint-Michel.

Les 8 couches de données de la base de données "Bruit", de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM59), sont la transposition géomatique des secteurs de bruit arrêté par le préfet en 2002, des "cartes de bruit stratégiques" 2008-2013, ainsi que des "Plans expositions aux bruits des aérodromes" des codes de l'environnement, de l'aviation civile et de l'urbanisme. Le territoire concerné recouvre l'ensemble des infrastructures routières du département du Nord dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit un trafic moyen journalier de 8200 véhicules), et des secteurs s'étendant jusqu'à 300 mètres maximum de part et d'autre de ces infrastructures.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes. Servitude de marchepied : Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial sont grevées sur chaque rive d'une servitude de 3, 25 mètres, dite servitude de marchepied. Cette servitude interdit, dans cette bande de 3,25 mètres, aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore par des haies ou autrement. Servitude de halage : Servitude concernant les cours d'eau domaniaux où il existe une chemin de halage ou d'exploitation présentant un intérêt pour le service de la navigation. La servitude grève les propriétés dans un espace de 7,80 mètres de largeur le long des bords des-dits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin. Les propriétaires riverains ne peuvent planter des arbres ni se clore par des haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation. Servitude à l'usage des pêcheurs : Il existe sur les terrains grevés des servitudes de marchepied et de halage, une servitude dite "à l'usage des pêcheurs". En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que «Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons."En outre «Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation". Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels. Cette donnée a été numérisée après consultation des services de VNF, suite à la non disponibilité des données SIG à ce jour. Celles-ci devraient être disponibles d'ici 2020 sur le GeoPortail. Elles viendront remplacées les données numérisées par le service SIG de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Mode d'occupation des sols en Nord - Pas-de-Calais pour l'année 1990. Base de données construite par exploitation en photo-interprétation assistée par ordinateur d'images spatiales SPOT infra-rouge couleur à 20 m de résolution. Nomenclature en 31 postes.

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 23/04/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Canly. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Vue d'ensemble des zonages réglementaires (au 1er avril 2021) des documents d'urbanisme en vigueur des collectivités du Pays Compiégnois.

Une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire comme les sites classés ou inscrits mais un inventaire. Le programme d'inventaire recense les espaces naturels terrestres remarquables dans les treize régions métropolitaines ainsi que les départements d’outre-mer. La désignation d'une ZNIEFF repose surtout sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF. C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, des Stratégies régionales pour la biodiversité, des SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées), etc. Il est notamment utilisé pour les études d'impact et l'évaluation environnementale Les ZNIEFF de type I sont des sites particuliers généralement de taille réduite, inférieure aux ZNIEFF de type II. Ils correspondent a priori à un très fort enjeu de préservation voire de valorisation de milieux naturels.