droit de propriété
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Cf Géoinformations : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html Les fichiers fonciers du Cerema, base de données Postgis intégrant les données standards brutes (enrichies de nouvelles tables) et la matrice cadastrale. Toutes les informations sur ce produit sont consultables sur siglr.org. Les données sont mises à disposition par SIG L-R en partenariat avec la DREAL LR et la DGALN. La mise à disposition est soumise à conditions. Retrouvez toutes les informations en suivant ce lien : http://www.siglr.org/groupes-de-travail/cadastre.html
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Cf Géoinformations : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html Les fichiers fonciers du Cerema, base de données Postgis intégrant les données standards brutes (enrichies de nouvelles tables) et la matrice cadastrale. Toutes les informations sur ce produit sont consultables sur openig.org. Les données sont mises à disposition par OPenIG (Ex SIG L-R) en partenariat avec la DREAL LR et la DGALN. La mise à disposition est soumise à conditions. Retrouvez toutes les informations en suivant ce lien : http://www.siglr.org/groupes-de-travail/cadastre.html
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Les fichiers MAJIC III constitue la documentation littérale (ou documentation foncière) du cadastre. Ils comportent notamment des informations relatives aux propriétés bâties et non bâties, aux propriétaires et aux adresses. Cette documentation comporte 5 fichiers que sont le fichier des propritéaires d'immeubles (FP), le fichier des propriétés bâties (FPB), le fichier des propriétés divisées en lot(FPDLL), le fichier des propriétés non bâties (FPNB), le fichier Lot-Local (FLLOC). Ces fichiers sont dans les formats natifs de la DGFIP.
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Les fichiers MAJIC III constitue la documentation littérale (ou documentation foncière) du cadastre. Ils comportent notamment des informations relatives aux propriétés bâties et non bâties, aux propriétaires et aux adresses. Cette documentation comporte 5 fichiers que sont le fichier des propritéaires d'immeubles (FP), le fichier des propriétés bâties (FPB), le fichier des propriétés divisées en lot(FPDLL), le fichier des propriétés non bâties (FPNB), le fichier Lot-Local (FLLOC). Ces fichiers sont dans les formats natifs de la DGFIP.
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Les fichiers fonciers du Cerema, base de données Postgis intégrant les données standards brutes (enrichies de nouvelles tables) et la matrice cadastrale. Toutes les informations sur ce produit sont consultables sur siglr.org. Les données sont mises à disposition par SIG L-R en partenariat avec la DREAL LR et la DGALN. La mise à disposition est soumise à conditions. Retrouvez toutes les informations en suivant ce lien : http://www.siglr.org/groupes-de-travail/cadastre.html
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Les fichiers MAJIC III constitue la documentation littérale (ou documentation foncière) du cadastre. Ils comportent notamment des informations relatives aux propriétés bâties et non bâties, aux propriétaires et aux adresses. Cette documentation comporte 5 fichiers que sont le fichier des propritéaires d'immeubles (FP), le fichier des propriétés bâties (FPB), le fichier des propriétés divisées en lot(FPDLL), le fichier des propriétés non bâties (FPNB), le fichier Lot-Local (FLLOC). Ces fichiers sont dans les formats natifs de la DGFIP.
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Les fichiers MAJIC III constitue la documentation littérale (ou documentation foncière) du cadastre. Ils comportent notamment des informations relatives aux propriétés bâties et non bâties, aux propriétaires et aux adresses. Cette documentation comporte 5 fichiers que sont le fichier des propritéaires d'immeubles (FP), le fichier des propriétés bâties (FPB), le fichier des propriétés divisées en lot(FPDLL), le fichier des propriétés non bâties (FPNB), le fichier Lot-Local (FLLOC). Ces fichiers sont dans les formats natifs de la DGFIP.
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Les fichiers MAJIC III constituent la documentation littérale (ou documentation foncière) du cadastre. Ils comportent notamment des informations relatives aux propriétés bâties et non bâties, aux propriétaires et aux adresses. Cette documentation comporte 5 fichiers que sont le fichier des propriétaires d'immeubles (FP), le fichier des propriétés bâties (FPB), le fichier des propriétés divisées en lot(FPDLL), le fichier des propriétés non bâties (FPNB), le fichier Lot-Local (FLLOC). Ces fichiers sont dans les formats natifs de la DGFIP. OPenIG livre en plus les données brutes d"Etalab retravaillées au niveau de l'arborescence de livraison et livre le produit en format shape.