French marine's subregions: areas used under the Framework Directive strategy for the marine environment.

French Marine Reports unit of european marine's subregions: areas used under the Framework Directive strategy for the marine environment.

Localisation of the 39 sampled sites done during the BCD survey in April 1999.

Contours définitifs des epci 2017 (DESL / DGCL, Pôle Structures locales – Suivi des structures locales, Bases ASPIC, BANATIC)

Zonage rural de la région Hauts-de-France où le développement des services est nécessaire dans les années à venir. Ce zonage est issu des SDAASP (Schémas Départementaux d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public) qui visent à renforcer le maillage de services publics sur le territoire, observer les failles et chercher à les combler. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Limites des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre de la région Hauts-de-France. Dernière donnée disponible et données historiques.

Périmètre des 17 Groupes d'Action Locale (9 en Nord-Pas de Calais et 8 en Picardie) de la Région Hauts-de-France. La Région, autorité de gestion des PDR Nord-Pas de Calais et Picardie, a délégué aux GAL (ensemble socio-économiques privés et publics) l'animation et/ou la gestion du programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). Leur mission : mettre en place une stratégie locale de développement rural et, par l'intermédiaire d'un Comité de programmation, auditionner, sélectionner et cofinancer via le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) les opérations qui contribuent à sa mise en œuvre jusqu'au 31/12/2023. Pour plus d’information : https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/leader-le-soutien-europeen-au-developpement-local/

Périmètre des 8 Pôles d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) dans la Région des Hauts-de-France. Un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs EPCI à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syndicat mixte. Créés depuis 2014 ces structures permettent la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes. Plus d'informations : https://www.vie-publique.fr/fiches/20134-les-poles-dequilibre-territoriaux-et-ruraux

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage. La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes : - scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé. - scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé. - scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous). Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf Plus d'information législatives : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094

Carte des unités urbaines situées sur le territoire du Pays Compiégnois. Données issues de l'Insee publiées en 2010.