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LOCALISATION : sde.cr_sante.VUE_FINESS_Etablissement_Sante --- ANNEE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Base de données Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux : FINESS en Languedoc-Roussillon. Source : http://finess.sante.gouv.fr/finess/index.jsp. Ce site est destiné au grand public et aux partenaires du répertoire, il donne accès à une information sur les établissements, information actualisée au quotidien en fonction des modifications recensées au niveau territorial (ARS, DRJSCS). FINESS assure l'immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d'une autorisation ou d'un agrément, il attribue un numéro FINESS, considéré comme un identifiant majeur. FINESS apporte de l'information sur trois domaines : le sanitaire et médico-social, le social, l'enseignement des personnels en santé et en social. Le grand public trouvera des informations générales, les partenaires auront accès à des informations ciblées propres à leurs activités. Le site contient des aides, des références aux nomenclatures, des définitions, une fonction de recherche adaptée au public averti ou non averti. La consultation du répertoire est gratuite mais nécessite l'approbation des conditions générales d'utilisation.
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LOCALISATION : sde.refext_dreal.diren_aiglebonelli* données : domvitaux_LR ou Erratisme_LR --- ANNÉE : 2010 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Les Plans Nationaux d’Action pour les Espèces menacées constitue une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : « Des plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article » Le PNA Aigle de Bonelli, coordonné au niveau national par la DREAL Languedoc-Roussillon est confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale au CEN LR (assisté notamment de deux coordonateurs régionaux : CEEP en PACA et CORA-Faune Sauvage en Rhône-Alpes). http://www.aigledebonelli.fr/ La cartographie doit tenir compte d'exigences pas toujours convergentes qu'il faut concilier : - du fait de la rareté de l’Aigle de Bonelli en France, la confidentialité sur les sites précis de reproduction demeure une règle de base à respecter - le PNA AB a besoin d’avoir une vision d’ensemble des sites à enjeux, partagée entre tous les acteurs associés, non seulement des sites utilisés actuellement mais aussi de ceux d’où l’espèce a disparu mais qui pourront être réoccupés dans un futur plus ou moins proche pour peu qu’on ne les laissent pas se dégrader - Il est également indispensable, si l’on veut démultiplier la protection et prévenir de nouvelles menaces, de rendre plus largement accessible l’information sur les zones sensibles pour l’espèce, mais à une échelle appropriée. Le PNA AB a produit un outil cartographique de porter-à-connaissance (qui sera référencé au Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP)) qui peut contribuer à l’aide à la décision pour les projets d’aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population française d’Aigle de Bonelli, afin qu’ils soient pris en compte dés l’amont des projets, plans ou programmes. Cet outil est donc basé sur deux types de périmètres correspondant respectivement : - Domaines vitaux : secteurs incluant un ou plusieurs sites de reproduction et l’ensemble des territoires de chasse prospectés par les aigles reproducteurs : 3 fichiers régionaux disponibles : LR/RA/PACA - Zones de concentration en erratisme : secteurs incluant régulièrement un nombre important de jeunes aigles non reproducteurs qui y stationnent de quelques mois à quelques années en attendant de se fixer sur un territoire de reproduction. Ce sont des secteurs généralement non propice à la reproduction mais riches en proies. 2 fichiers régionaux sont disponibles : LR /PACA (pas de zone connue en RA). Ces deux types de sites sont complémentaires et essentiels pour l’ensemble du cycle de vie des aigles, ils conditionnent respectivement l’accès à des sites de reproduction convenables et la survie des immatures. En ce qui concerne les domaines vitaux, les périmètres incluent les sites occupés et les sites vacants : l’ensemble représentant l’aire vitale pour la population française d’Aigle de Bonelli. Ces sites vacants sont en effet prioritairement recolonisés au fur et à mesure de l’amélioration de la survie des individus et de l’ensemble de la population. Dans un polygone donné des domaines vitaux : une information sur le nombre total de sites connus est fournie ainsi que sur le nombre de sites occupés ou vacants. En addition sont indiqués la présence d’Aigle royal ou de Vautour percnoptère nicheurs, deux espèces à fort enjeu patrimonial pouvant occuper d’anciens sites de l’Aigle de Bonelli vacants. Ce zonage de référence pourra être complété ou précisé périodiquement, en fonction : - de l’évolution des connaissances sur les oiseaux : apparition ou disparition des sites (mise à jour des attributs), utilisation de zones d’alimentation révélées par les suivis de terrain et/ou la télémétrie (mise à jour des périmètres). - de l’apparition de de nouvelles zones d’erratisme ou de nouveaux domaines vitaux jusqu’alors inconnus (mise à jour des périmètres et des attributs).
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Implantation des tours de guet DFCI sur le département de l'Hérault.
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Limites des domaines en espaces naturels du Département de l’Hérault avec leurs caractéristiques associées
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LOCALISATION : sde.cr_environnement.srce_trame_bleue_Grau ANNEE : 2014 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Linéaires des Graus de la Trame Bleue du Schéma Régional de Cohérence Ecologique en Languedoc-Rousillon. Couche fournie en janvier 2015 par la DREAL LR sous le nom "Grau_R91". Peu d'information disponible, cette couche étant certainement spécifique à LR par rapport aux autres SRCE.
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LOCALISATION : sde.refext_dreal.DIREN_SITESLR --- ANNÉE : 2010 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Sites classés et inscrits en application de l'article L.341-22 à L.342-1 du Code de l’environnement (loi du 2 mai 1930 modifiée) Un site classé ou inscrit est une partie du territoire dont le caractère de monument naturel ou les caractères “ historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque ” nécessitent, au nom de l’intérêt général, la conservation. Le classement est une protection forte qui correspond à la volonté de strict maintien en l’état du site désigné, ce qui n’exclut ni la gestion ni la valorisation. Généralement consacré à la protection d’espaces « naturels », le classement intègre aussi des espaces bâtis qui présentent un intérêt architectural certain. Les activités n’ayant pas d’emprise sur le sol (chasse etc.) continuent à s’exercer librement en site classé. Le camping et le caravaning, l’affichage publicitaire, l’implantation de nouvelles lignes électriques aériennes sont interdits. Un site peut être classé à l’initiative du ministre chargé des sites, de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), ou de la Direction régionale de l’environnement, éventuellement sur la demande d’un particulier, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration. L’avis de la CDNPS est dans tous les cas nécessaire. La CDNPS est une instance paritaire, présidée par le Préfet qui réunit les services déconcentrés de l’Etat, des représentants d’élus locaux et départementaux, des associations et des personnalités compétentes ainsi que des représentants d’organismes sociauxprofessionnels.
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La typologie des milieux de l'EID Méditerranée a été définie à partir de deux critères fondamentaux caractérisant le fonctionnement des zones humides méditerranéennes, à savoir le degré de salinité et la fréquence de submersions.
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LOCALISATION : sde.cr_environnement.CR_PNRLR_PerimetreEtude --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Les parcs naturels régionaux sont des territoires aux qualités naturelles, paysagères et patrimoniales remarquables et reconnues. Leurs principales missions sont : - protéger et gérer le patrimoine naturel, bâti et paysager, - contribuer à l’aménagement et au développement économique et socio-culturel du territoire, - assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public. Les actions menées s’inscrivent dans une volonté de développement durable de ces territoires. La France compte 40 parcs naturels régionaux ; ceux-ci représentent environ 13% du territoire national et regroupent près de 3000 communes. Situé à la pointe sud du Massif Central, en zone de moyenne montagne, le Parc naturel régional du Haut-Languedoc a été créé en 1973 ; il a fait l'objet d'un nouveau décret de classement en 1999 et regroupe aujourd'hui 92 communes de l'Hérault et du Tarn, soit 80 000 habitants. Recouvert aux deux tiers de bois et de forêts, son territoire s'étend sur 260 000 hectares, à cheval sur les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Traversé par la ligne de partage des eaux, le Parc naturel régional du Haut-Languedoc bénéficie d'une double influence climatique, atlantique et méditerranéenne. Cette spécificité se traduit par une diversité biologique et paysagère exceptionnelle.
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LOCALISATION : sde.cr_environnement.srce_trame_bleue_cours_eau_L et .srce_trame_bleue_cours_eau_S ANNEE : 2014 --- FORMAT : vecteur / Lignes pour ..._L et Surfaces pour ...._S --- DÉTAIL : Cours d’eau et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale. Couches fournies en janvier 2015 par la DREAL LR sous le nom "N_SRCE_COURS_EAU_S_R91" et "N_SRCE_COURS_EAU_L_R91". Plus de métadonnées ici http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SRCE_COURS_EAU_S (et ..._L)
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LOCALISATION : sde.cr_environnement.srce_trame_verte_reservoirs ANNEE : 2014 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Réservoirs de biodiversité constitutifs du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) en Languedoc-Roussillon. Couche fournie en novembre 2014 par la DREAL LR sous le nom "N_SRCE_RESERVOIR_S_R91". Plus de métadonnées ici http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SRCE_RESERVOIR_S Note : Afin d'identifier les sous-trames régionales, il convient de se reporter au champ "MILMAJ_REG"