La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux . Cette couche localise au niveau national les communes littorales possédant un Atlas de Zones Inondables (AZI) par submersions marines.

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux . Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui ont été approuvés par communes. Sa représentation cartographique se discrétise en quatre catégories: * communes dont 4 document de type ppRL ont été approuvés * communes dont 3 documents de type ppRL ont été prescrits. * communes dont 2 documents de type ppRL ont été prescrits. * communes dont 1 document de type ppRL a été prescrit.

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux . Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui n'ont pas été prescrits ni approuvés (ppRL en cours d'étude, qui sont identifiés mais dont aucune date n'est renseignée). Sa représentation cartographique se discrétise en trois catégories: * communes dont 4 documents de type ppRL sont en cours d'étude (ni prescrits ni approuvés) * communes dont 3 documents de type ppRL sont en cours d'étude (ni prescrits ni approuvés) * communes dont 1 document de type ppRL est en cours d'étude (ni prescrit ni approuvé)

La mise en œuvre des politiques publiques dédiées à la gestion du milieu marin en outre-mer et en métropole nécessitent la mobilisation et l'analyse de nombreuses données descriptives de l'environnement et des activités humaines. Afin de pouvoir analyser conjointement ces données, il est utile de pouvoir disposer d'une grille continue et régulière sur le domaine marin. Ainsi, le Cerema et l'Agence française pour la biodiversité ont développé un carroyage régulier de 1 minute de degré par 1 minute de degré, avec la possibilité de le décliner à des échelles plus petites. La présente couche porte sur la couverture de l'espace maritime de la métropole et des cinq territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion) et de leurs abords. L'objectif de ce carroyage est de permettre la structuration, l'agrégation et la synthèse des données dans des unités géographiques clairement délimitées et connues. Ainsi, il sera possible de cartographier de façon homogène les processus environnementaux, les compartiments biologiques et écologiques, les activités humaines et les paramètres sociaux et économiques. In fine, l'analyse des données ainsi maillées peut produire de façon relativement rationnelle et répétable les éléments nécessaires à la localisation, à la description et à la compréhension des enjeux de l'espace marin. Le carroyage est en parfaite cohérence géométrique avec les référentiels existants tels que le carroyage MARSDEN, les rectangles statistiques du Système d'Information Halieutique et du CIEM, les zones de pêche FAO et le carroyage Valpena. La construction de cette grille s'inscrit, par ailleurs, dans la démarche initiée par le groupe de travail GIMeL (géoinformations pour la mer et le littoral) visant à mettre en place des informations géographiques de référence sur l'espace marin et littoral français.

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux . Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui ont été prescrits par communes. Sa représentation cartographique se discrétise en deux catégories: * communes dont 1 document de type ppRL a été prescrit * communes dont 2 documents de type ppRL ont été prescrits.

Zones des Réserve Nationale Naturelle (RNN) Marine et Terrestre des Terres Australes Françaises (TAF), sur décrêt 2006, modifié en 2016.

L'espace maritime français, d’une surface totale d’environ 10,2 millions de km² hors plateau juridique continental étendu (et de 10,8 millions de km² avec plateau juridique continental étendu), représente le deuxième espace maritime mondial derrière celui des États-Unis d'Amérique. Les Outre-mer correspondent à près de 96 % à ces espaces. Ce produit a pour principal intérêt de fermer l'espace maritime français sur la base des délimitations maritimes françaises officielles (Shom, 2021) et de différentes limites terre-mer. Il est fourni à titre indicatif, seules les délimitations maritimes françaises étant juridiquement opposables. Des associations ont été faites par ailleurs au niveau des attributs afin d'associer les espaces maritimes à différents libellés ou codes officiels en vigueur (IHO, ISO, INSEE, NUTS, FAO).

Les données sont fournies sous forme de couche de points représentant les plongées en submersible en Méditerranée française.

Délimitation des masses d'eau littorales au titre de la DCE sur le bassin de La Réunion. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. La version diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2016 . La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2019. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.

La couche des Aires Marines Educatives (AME) contient les quatre zones crées entre 2017 et 2019 dont l'objectif est de faire participer des classes (CM1 et CM2) dans la sensibilisation et le gestion du patrimoine culturel et naturel. Ainsi la RNMR accompagnée de ses partenaires, met en place tout un projet pédagogique et éco-citoyen de connaissance et de protection du milieu marin, tout au long de l'année scolaire. Les stations de suivis rattachées à ces AME représentent l'opportunité pour les enfants d'en apprendre plus sur la végétation, les dêchets pour les stations de plage et sur les récifs et leurs constituants pour les stations récifales.