Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet. Référence législative : loi 2014-173 du 21 février 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000028637073

Base de données précise au 1/500 reprenant de nombreux éléments visibles du paysage : routes, enceintes, zones boisées et engazonnées, canaux, bâtiments. Ce référentiel couvre l'ensemble du territoire de la CU Dunkerque et est utilisé comme fond de plan topographique pour la gestion des avants-projets sommaires ou comme étude topographique par défaut. Il sert également à l'analyse à l'évolution du territoire. Il est constitué de 39 couches d'informations : Cette couche comprend la localisation des éoliennes.

Zonages créés afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires. Les entreprises qui s'implantent dans ces zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant 5 ans. Dernières données disponibles

Positionnement des sites d'activité de pleine nature (escalade, parapente, vtt, surf, canyoning) sur les cinq communes du Territoire de la Côte Ouest (La Possession, Le Port, Saint-Paul, Saint-Leu, Trois-Bassins).

"Petites villes de demain" est un programme mis en place par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) . Il a pour objectif de donner aux élus des villes (et de leurs intercommunalités) de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. 1 000 communes et intercommunalités au niveau national seront soutenues sur six ans (2020-2026) dont 91 en région Hauts-de-France. Plus d'informations sur le site de l'ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45

Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2014-2020. Le Décret n°2020-1790 du 30 décembre 2020 proroge le zonage AFR jusqu'au 31 décembre 2021. Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales. Chaque élément de cette base de données indique si la zone correspondante est éligible, partiellement éligible ou non éligible aux AFR. Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union. Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans). Références législatives : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029181847/ et décret 2020-1790 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840540

Localisation des territoires participants à la Rev3 : projet stratégique de Troisième révolution industrielle en Région Hauts-de-France, projet conjoint de la chambre régionale de commerce et d’industrie et du Conseil régional Hauts-de-France (dernière mise à jour mars 2021). Projet pour un développement régional à la croisée de la transition énergétique, des innovations technologiques et des nouveaux modèles économiques. Les enjeux Rev3 s’appuient sur un modèle d’économie décarbonée, créateur de nouvelles activités et d’emplois associés avec une dimension sociale forte. Plus d'informations : https://rev3.fr/

Le "cadastre solaire" est établi sur une modélisation volumique (3D) des bâtiments. Il permet de qualifier le rayonnement reçu par chaque pan de toiture ou terrasse tenant compte de l'orientation, des phénomènes de masquage (ombre portée), du niveau d'ensoleillement sur 365 jours.

Base de données précise au 1/500 reprenant de nombreux éléments visibles du paysage : routes, enceintes, zones boisées et engazonnées, canaux, bâtiments. Ce référentiel couvre l'ensemble du territoire de la CU Dunkerque et est utilisé comme fond de plan topographique pour la gestion des avants-projets sommaires ou comme étude topographique par défaut. Il sert également à l'analyse à l'évolution du territoire. Il est constitué de 39 couches d'informations : Cette couche comprend l'implantation des pylônes à haute tension.

Emplacement sur le serveur : sde.cr_economie.PRAE