Découpage géographique des zones de revitalisation rurale de la région Hauts-de-France. Ce zonage vise à aider le développement des territoires ruraux peu peuplés et touchés par le déclin démographique et économique, principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Les critères sont examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 01/07/2020). Arrêté officiel du 16 mars 2017 pour le classement en zrr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298773&categorieLien=id

Zonage défini par un arrêté de 2018. Les entreprises qui se créent sur les communes du bassin urbain à dynamiser (entre le 1/1/2018 et le 31/12/2020) bénéficient pendant 3 ans d'un régime spécifique d'exonération fiscale. Dans les Hauts-de-France 159 communes du bassin minier sont concernées par ce dispositif. Arrêté officiel de classement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038436169&categorieLien=id

Première phase d'étude sur l'implantation d'éoliennes terrestres sur le territoire de la CU Dunkerque, le schéma éolien est le résultat d'une analyse spatiale tenant compte de l'ensemble des critères réglementaires actuels permettant (ou non) d'implanter ces ouvrages.

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet. Référence législative : loi 2014-173 du 21 février 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000028637073

Localisation fine des implantations des mâts éoliens du département du Nord. A noter la présence d'éoliennes off shore sur Dunkerque. Pour chaque enregistrement la table attributaire donne les renseignements suivants : * arrondissement, * commune, * repère, * maitre d'ouvrage / porteur du projet, * parc éolien, * nombre d'éoliennes * Puissance totale du parc en MW, * Puissance de l''éolienne en MW, * Hauteur et diamètre (du rotor en m), * Code, libellé, date de demande et date de délivrance du permis de construire, * Date et avis étude préalable, * Recours sur permis de construire, * Note, * Date de mise à jour dans le Sig Ddtm59, * Coordonnées XY du centroïde .

Description et localisation des emprises économiques d'intérêt communautaire : globales (parc d'activité) et détaillées (zone d'activité)

Base de données précise au 1/500 reprenant de nombreux éléments visibles du paysage : routes, enceintes, zones boisées et engazonnées, canaux, bâtiments. Ce référentiel couvre l'ensemble du territoire de la CU Dunkerque et est utilisé comme fond de plan topographique pour la gestion des avants-projets sommaires ou comme étude topographique par défaut. Il sert également à l'analyse à l'évolution du territoire. Il est constitué de 39 couches d'informations : Cette couche comprend l'implantation des pylônes à haute tension.

5 zones identifiées en Hauts-de-France comme des "espaces de dynamique" pour : Diffuser l'économie maritime Amplifier le rayonnement métropolitain et les dynamiques frontalières Développer les relais métropolitains et les excellences productives Soutenir et développer les réussites locales et favoriser l'ouverture Optimiser les retombées des dynamiques franciliennes et rémoises Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Géolocalisation des établissements de la base de données SIRENE, localisés en centre ville (région Hauts-de-France - millésime octobre 2018)

Ces zones économiques regroupent des services et des commerces disponibles dans les agglomérations de la région Hauts-de-France (au 01/05/2018)