Inventaire contenant l’emplacement, l’emprise et la typologie des décharges officielles et non officielles présentes sur les communes littorales en Normandie. L'inventaire s’appuie sur des travaux de bibliographie, de photo-interprétation de clichés aériens anciens et d’enquêtes auprès des collectivités. Les indices de présence potentielle de décharge identifiées par photo-interprétation et remontés par les structures détenant des informations sont transmis aux communes concernées pour confirmer ou infirmer la présence d'une décharge, et détailler sa typologie, le cas échéant. La pré-identification d'une décharge ne signifie donc pas sa présence avérée. L’inventaire a été réalisé sur une frange littorale d’1,5 km du trait de côte. Les estuaires n’ont pas été pris en compte. Il est important de noter que seules les réponses des maires sont prises en compte dans cette étude car il s’agit ici d’un inventaire basé sur des enquêtes communales. Bien que d’autres sources d’informations ont permis au préalable de l’enquête d’identifier des décharges potentielles, il est considéré ici que ce sont les réponses des maires qui font foi. Une typologie des décharges a donc été crée de la manière suivante : - Décharge identifiée PNRDL : ce sont les décharges intégrées dans le Plan National de Résorption de Décharges et dont la remise en état du terrain sera effectué dans ce cadre - Décharge validée : la commune a confirmé la présence d’une décharge - Pas de réponse de la commune : ce sont les décharges pour lesquelles la commune gestionnaire n’a pas répondu malgré les nombreuses relances - Indice de présence mais décharge non validée : la commune a réfuté la présence de décharge, mais l’existence d’une décharge ancienne était possible d’après la photo-interprétation des clichés anciens Le dernier cas de figure de cette nomenclature a été identifié de la sorte car il arrive que la commune n’ait plus d’historique suffisamment ancien sur la gestion des déchets. Nous avons donc souhaité conserver cette information d’un indice de présence potentiel par précaution, bien que la commune ait confirmé que la zone identifiée ne correspondait pas à une décharge.

Ensemble des sites (représentés par une surface) utilisés pour l'immersion des sédiments issus des dragages portuaires en France Métropolitaine, en Guadeloupe et à la Réunion.

A la suite du débat public « la mer en débat », une décision de l’Etat a été prise afin de planifier le développement de l’éolien en mer, en prévoyant en particulier le lancement du dixième appel d’offres portant sur l’installation de parcs éoliens en mer (AO10). Cette donnée agrège les coordonnées (WGS84) des zonages de la décision Ministre du 17 octobre 2024 consécutive au débat public.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. Les données collectées pour le département [nom du département] ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents.

Le développement des énergies marines renouvelables, impulsé suite au Grenelle de l’environnement, impliquent une production électrique de 6 000 MW à l’horizon 2020. La désignation de 4 zones propices au développement de parcs éoliens en mer et le lancement d’un appel d’offres pour 2 zones supplémentaires devraient permettre d’atteindre la production de 3 000 MW. Afin d'atteindre l'objectif de production électrique fixé et sachant que le pays possède le deuxième gisement hydrolien d’Europe, le gouvernement s’est engagé à soutenir le développement de la filière hydrolienne. La couche localisant les zones propices identifiées va donc permettre d'engager la concertation en vue du lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) concernant l'implantation d'hydroliennes.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema Risques, Eau et Mer, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. Les données collectées au travers d'enquêtes réalisées courant 2017 auprès des gestionnaires, des services de l’État et des établissements publics concernés et complétées par une recherche bibliographique ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents. Cette couche est mise à jour annuellement à partir de données collectées au dernier trimestre par retour de mail ou sur GeoIDE.

Entre 2011 et 2014, une succession de prise de vues du littoral français métropolitain a été réalisée pour établir une couverture d'orthophotographies sur tout son linéaire. La production de cette orthophotographie s'est achevée en 2014. Ces prises de vues ont pu être réalisées que sous des conditions bien particulières : à marée basse en période de grande marée avec une hauteur d’eau inférieure à 1 mètre dans des conditions anticycloniques (> 1013hPa) établies depuis au moins 48 heures. Cette couche représente les axes de vols réalisés au cours de la campagne 2011-2014.

Couche localisant les 5 sites propices de l'appel d'offres 2011 concernant l'implantation d'éoliennes posées

Des zones d’enjeux environnementaux d’intérêt pour le développement de la protection forte ont été présentées dans le cadre du débat public "la mer en débat". La décision ministérielle du 17 octobre 2024, identifie des secteurs d'étude prioritaires pour le développement de la protection forte retenus à l'issue du débat, sur la base desquels les concertations se poursuivront en façade afin d'arrêter les périmètres précis des secteurs à labelliser en protection forte en vue d'atteindre les cibles surfaciques fixées pour chaque façade. Cette donnée agrège les coordonnées des zonages produits par les Directions InterRégionales de la Mer de chaque façade maritime.

Depuis 2018, une nouvelle campagne de vol aérien sur une partie du littoral français est engagée en vue d'établir une couverture d'orthophotographies sur tout le littoral Atlantique et Manche - Mer du Nord en métropole ainsi que sur tout le linéaire de celui de la Guyane. La production de cette orthophotographie s'effectue au rythme des campagnes de vols. Ces dernières ne peuvent être réalisées que sous des conditions bien particulières : à marée basse en période de grande marée avec une hauteur d’eau inférieure à 1.50 mètre dans des conditions anticycloniques (> 1013hPa) établies depuis au moins 48 heures. Cette couverture orthophotographique est découpée en dalles 20*20km et ces dernières sont rendues disponibles en libre téléchargement sur le site Géolittoral dans le format JPEG2000 en RVB et Infrarouge couleur au fur et à mesure de leur production. Le téléchargement se fait par lot de dalles d'environ 600Mo chacun. Le système de projection associé est le RGF93 / Lambert93 (pour les dalles produites en métropole) et le RGFG 1995 / UTM Zone 22N (pour les dalles produites en Guyane). Cette couche détermine le plan d'assemblage des dalles 20*20km réalisées en RVB. Elle concerne actuellement le linéaire du littoral de la Guyane. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la production des dalles de l'ortho-littorales v3 et de leur diffusion.