LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_PLH --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_AIDEPIERRE --- ANNEE 2013 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'Etat peut déléguer aux EPCI (communautés urbaines, communautés d'agglomération, , communautés de communes daté d'un PLH) et aux départements la gestion des aides à la pierre. La délégation porte sur l'ensemble des aides publiques, subventions de l'Etat (Hors ANRU) et de l'Anah et prêts connexes de la Caisse des dépôts. Les aides à la pierre bénéficient, d'une part, à la construction de logements sociaux et, d'autre part, à la rénovation des logements privés. La durée de la délégation est de 6 ans renouvelable. En Région LR, 7 agglomérations, ainsi que le département de l'Hérault ont pris la délégation de compétence. Cela permet à ces territoires de se doter de moyen financier pour répondre à leurs problématiques spécifiques en matière d'Habitat.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_OPA_PIG--- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Une OPAH est un outil en vue de réhabiliter des centres urbains et des bourgs ruraux. Le PIG, au sens du code de la construction et de l’habitation (CCH), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.

LOCALISATION : sde.cr_education_formation.cfa --- ANNEE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DETAIL : Cette table représente les Centre de Formation d'Apprentis (CFA) en Languedoc-Roussillon. Le nom de chaque CFA, son code RNE, l'adresse et d'autres renseignements comme les effectifs sont spécifiés. Cette données est accessible à la Région Languedoc-Roussillon directement dans la base de données pour les cartographes du CRLR

LOCALISATION : sde.refext_socioeco.ZUS_LR ANNEE : 2014 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Périmètres géoréférencés des quartiers prioritaires de la politique de la ville : Zones urbaines sensibles (Zus)- Fourni par le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes - Extraction limitée au Languedoc-Roussillon Données attributaires : Depcom : Code commune Insee de référence à 5 caractères Nom_Com : Noms des communes du quartier CodeQuartier : Code du quartier à 7 caractères Quartier : Nom du quartier Type : Type de quartier prioritaire de la politique de la ville – ZUS Type2 : booléen classement ZRU Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste définitive de 750 ZUS (dont 34 dans les DOM). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91). Les décrets n° 96-1157 et n° 96-1158 du 26 décembre 1996 fixent la liste des 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU) parmi les 751 Zones urbaines sensibles (396 en France métropolitaine, 20 dans les départements d’outre-mer).

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_SRU_DALO --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :L’article 55 de la Loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, fixe aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de résidences principales. L’article 11 de la loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable, étend à compter du 1er janvier 2008 les obligations de réalisation de logements locatifs sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en IDF), appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Ces communes disposent d’un délai de 6 ans avant d’être soumises à un prélèvement sur leurs ressources fiscales, si elles ne disposent pas de 20 % de logements locatifs sociaux. Le premier prélèvement interviendra en 2014.

LOCALISATION : SDE.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_SDH --- ANNEE 2011 - -- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Un schéma directeur de l'habitat (SDH) à pour but de définir une stratégie territoriale en matière d'habitat à l'échelle d'un territoire de Pays.

LOCALISATION : sde.refext_generique.CR_INSEE_ZONEEMPLOI --- ANNEE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. La liste des communes est celle donnée par le Code Officiel Géographique (COG) au 01/01/2010. Depuis le 1er juillet 2011, de nouvelles zones d'emploi définies par la Dares (ministère du Travail) en lien avec les administrations concernées (Datar, Insee, DGEFP et DGT) sont entrées en vigueur. Objectifs : mieux identifier les marchés locaux du travail en ne tenant pas forcément compte des limites administratives et actualiser ainsi le découpage des zones avec les nouvelles donnes démographiques mises en relief par le dernier recensement. Et parmi les notions prises en compte : le rayonnement croissant des grandes villes, l'allongement des déplacements entre le domicile et le travail, et la diminution de l'activité des territoires les moins dynamiques. Le précédent découpage, qui datait de 1983-1984, n'avait été révisé que partiellement en 1993-1994. C'est le groupe de travail du Conseil national de l'information statistique (Cnis) sur les statistiques et nouvelles tendances de localisation des populations et des activités sur le territoire qui a préconisé dans son rapport de septembre 2009 une actualisation de ce découpage, estimant que les facteurs déterminant les migrations domicile-travail, à la base de la constitution de ces zones, étaient susceptibles d'avoir évolué dans le temps. Au total, 322 zones d'emploi françaises, DOM (dont Mayotte) compris, ont été définies, contre 364 auparavant. Le nombre de zones en France métropolitaine passant de 348 à 304, dont 11 zones d'emploi interrégionales. Chacune de ces zones correspond au plus petit territoire de calcul des taux de chômage localisés et des estimations d'emploi salarié de l'Insee. C'est aussi le territoire où se construisent et sont mises en œuvre les politiques de l'emploi initiées par les pouvoirs publics et les acteurs locaux. "Les zones d'emploi définies en 2010 sont globalement de construction plus homogène du fait de leur conception à partir du critère unique des déplacements domicile-travail, explique la Dares à Localtis, pour autant, les zones d'emploi ne sont pas plus homogènes en termes de surface, de population ou d'actifs, au contraire." Leur taille moyenne est en augmentation au niveau de la population (elles passent de 176.500 à 200.000 habitants) et du nombre d'actifs (de 81.000 à 93.000). "Mais c'est uniquement sous l'effet des plus grandes zones, signale aussi la Dares, puisqu'il reste plus du quart des zones d'emploi en deçà de 25.000 actifs, autant que dans le zonage précédent."

LOCALISATION : sde.cr_education_formation.vue_structures_aio --- ANNEE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Conseillent et orientent les jeunes, de 16 à 25 ans, dans leur parcours professionnel mais aussi dans leur vie quotidienne. Ces structures associatives sont chargées d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’aider les jeunes en démarche d’insertion professionnelle et sociale. Elles apportent des réponses adaptées à l’ensemble des difficultés qu’ils rencontrent (logement, santé, ...) avec une priorité donnée à l’emploi et à la formation. Elles assurent un suivi individualisé de ceux qu’elles reçoivent et les orientent le plus souvent vers des formations en alternance. Ces données sont issues de la DFPA et sont renseignées avec les champs : nom, adresse, ville, code INSEE, type de structure (mission locale, PIJ, PIC VAE...etc).

LOCALISATION : sde.cr_territoire_lecture.CR_TERRITOIRE_ZRR --- ANNEE 2013--- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces. Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale