La Directive Européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit ambiant (25/06/02) vise à : Cartographier le bruit à grand échelle Porter à la connaissance du public Elaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) La finalité des cartes de bruit stratégiques est d'évaluer l’exposition au bruit et sensibiliser le public aux effets du bruit sur la santé. Les sources de bruit concernées sont: Les transports terrestres (routes, voies ferrées) Les principales activités industrielles (ICPE-A) Les cartes de bruit stratégiques ont des limites d’utilisation : ce sont des documents d’information non opposables et comportant des approximations Mise à jour obligatoire tous les 5 ans Les données Dépassement du Seuil Autorisé sur Réseau Ferré la Nuit concernent : Les zones soumises à un niveau acoustique supérieur au seuil autorisé sur la période 22h-6h.

La Directive Européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit ambiant (25/06/02) vise à : Cartographier le bruit à grand échelle Porter à la connaissance du public Elaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) La finalité des cartes de bruit stratégiques est d'évaluer l’exposition au bruit et sensibiliser le public aux effets du bruit sur la santé. Les sources de bruit concernées sont: Les transports terrestres (routes, voies ferrées) Les principales activités industrielles (ICPE-A) Les cartes de bruit stratégiques ont des limites d’utilisation : ce sont des documents d’information non opposables et comportant des approximations Mise à jour obligatoire tous les 5 ans Les données Niveau Sonore Moyen de l'Industrie sur 24h concernent : Les zones soumises au bruit de l'activité industrielle en moyenne journalière par tranche de 5dB.

La Directive Européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit ambiant (25/06/02) vise à : Cartographier le bruit à grand échelle Porter à la connaissance du public Elaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) La finalité des cartes de bruit stratégiques est d'évaluer l’exposition au bruit et sensibiliser le public aux effets du bruit sur la santé. Les sources de bruit concernées sont: Les transports terrestres (routes, voies ferrées) Les principales activités industrielles (ICPE-A) Les cartes de bruit stratégiques ont des limites d’utilisation : ce sont des documents d’information non opposables et comportant des approximations Mise à jour obligatoire tous les 5 ans Les données Niveau Sonore Routier Moyen sur 24h concernent : les secteurs soumis aux différents niveaux de bruit du au transport routier par tranche de 5dB sur 24h.

Base de données géographiques des habitats naturels 2013. Fichier correspondant aux habitats naturels issues de la photo-interprétation de la mission aérienne de 2012-2013 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG IV A des 2 Mers : ARCH ("Assessing Regional Changes to Habitats") et mise à jour avec des financements FEDER période 2014-2020.

Base de données nationale Espaces Protégés - Parcs naturels régionaux (P.N.R.) Découpage géographique des Parcs Naturels Régionaux (PNR) présents sur la région des Hauts-de-France

Base de données géographique des habitats naturels 2009 et 2013. Fichier correspondant aux habitats naturels issus de la photo-interprétation des missions aériennes de 2013 et 2009 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG IV A des 2 Mers : ARCH ("Assessing Regional Changes to Habitats").

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB). La Trame verte & bleue constitue ainsi l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. Les Zones de Conflit Non Localisées sont les grands secteurs qui, par leur nature, font obstacle aux continuités écologiques sans pour autant pouvoir être circonscrites à un lieu précis.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB). La Trame verte & bleue constitue ainsi l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. Les espaces à renaturer sont les secteurs à remettre à l'été naturel pour permettre les continuités écologiques.

Une zone urbaine sensible (ou ZUS) était un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville entre 1996 et 2014 Les zones urbaines sensibles constituaient un sous-ensemble de l'ensemble plus large des 2 500 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ont succédé aux contrats de ville. Les ZUS ont été supprimées et remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le 1er janvier 2015.

Base de données géographique des haies 2009 et 2013. Fichier correspondant aux haies issus de la photo-interprétation des missions aériennes de 2009 et 2013 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG IV A des 2 Mers : ARCH ("Assessing Regional Changes to Habitats").