denominator

5000

249 record(s)
 
Type of resources
Available actions
INSPIRE themes
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
status
Scale
Resolution
From 1 - 10 / 249
  • richesse paysagère, naturelle, agricole et hydraulique procure au territoire une biodiversité et des supports de la Trame Verte et Bleue que la Communauté urbaine de Dunkerque entreprend, via l’élaboration de ce Plan Vert - Plan Bleu, de protéger et de mettre en valeur. Cela s’inscrit dans la recherche d’un équilibre entre les différents enjeux environnementaux présents sur notre territoire. En 2007, 29 espaces naturels sont inscrits au titre du SCoT de Flandre Dunkerque, soit un total de 3 500 hectares, soit 1/8ème de la superficie de la CUD pour environ 200 000 habitants. La mise en œuvre de cette politique « Grands espaces verts » répond à ce jour aux 5 objectifs généraux du SCoT : Objectif n°1 : protéger les zones urbanisées situées à proximité de la zone industrialo-portuaire et de l’A16 Objectif n°2 : augmenter la biodiversité de notre territoire (objectif repris dans le projet communautaire et le Plan Climat) Objectif n°3 : recomposer un paysage (en particulier dans le périmètre portuaire et aux interfaces ville/port) Objectif n°4 : augmenter l’offre de loisirs de plein air Objectif n°5 : développer l’offre touristique La couche ACQUISITIONS identifie le foncier à acquérir pour mener les objectifs à bien.

  • Une submersion marine est une inondation temporaire et éventuellement épisodique de zone côtière, générée par la mer voisine, avec de l'eau salée ou saumâtre, lors d’évènements météorologiques (tempête, cyclone, forte dépression et vent de mer) ou océanographiques (houle, marée, tsunami) d’ampleur très inhabituelle. Elle commence lorsque les plus hauts jets d'eau de mer de la bordure maritime dépassent la crête des accumulations littorales, provoquant un transfert d'eau et parfois de sédiments sur le versant terre du cordon littoral. L'aléa se définit par l'intensité d'un évènement naturel caractérisé par une probabilité. Un aléa relatif à un phénomène et sa période de retour. L'aléa T100CC qualifie la probabilité de la survenue d'une inondation par submersion marine en fonction de la topographie du lieu de de son environnement lors de la survenue d'un évènement centennal et tenant compte des effets du changement climatique.

  • SRE, ZDE, mats éoliens

  • Une submersion marine est une inondation temporaire et éventuellement épisodique de zone côtière, générée par la mer voisine, avec de l'eau salée ou saumâtre, lors d’évènements météorologiques (tempête, cyclone, forte dépression et vent de mer) ou océanographiques (houle, marée, tsunami) d’ampleur très inhabituelle. Elle commence lorsque les plus hauts jets d'eau de mer de la bordure maritime dépassent la crête des accumulations littorales, provoquant un transfert d'eau et parfois de sédiments sur le versant terre du cordon littoral. L'aléa se définit par l'intensité d'un évènement naturel caractérisé par une probabilité. Un aléa relatif à un phénomène et sa période de retour. T100 Hauteur : caractérise le niveau de l'eau dans les terres lors d'un évènement centennal et tenant compte des effets du changement climatique.

  • Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. Servitudes Type I3 : Servitudes relatives au transport de gaz Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement : - de la servitude d'abattage d'arbres dont le titulaire d'une autorisation de transport de gaz naturel peut faire usage lors de la pose de canalisations , - et de la servitude de passage permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes. Ces servitudes s'entendent sans dépossession de propriété : le propriétaire conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux

  • Première étude thermographique française, cette étude par caméra à infrarouges thermiques qualifie de manière détaillée l'isolation des toitures des bâtiments. Une interprétation en 6 classes de valeurs permet de visualiser simplement le niveau d'isolation. La couleur JAUNE signifie : déperdition IMPORTANTE (Température ambiante +4.5 à 6.5°C)

  • Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. Servitude type I1 Bis : Servitudes (concernant les hydrocarbures liquides), relatives à la construction et à l’exploitation de pipelines par la Société d’Economie Mixte des Transports Pétroliers (T.R.A.P.I.L.) Obligations passives : Obligation pour les propriétaires de réserver le libre passage des agents chargés de la surveillance et de l’entretien de la conduite, ainsi que des agents de contrôle dans la bande de servitude de 15 mètres. Obligation pour les propriétaires de ne pas faire dans la bande réduite de 5 mètres où sont localisées les canalisations, ni constructions en dur, ni travail à plus de 0,60 mètre de profondeur ou à une profondeur moindre s’il y a une dérogation administrative. Obligation pour les propriétaires de s’abstenir de nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation de l’ouvrage, et notamment d’effectuer toutes plantations d’arbres ou d’arbustes. Droits résiduels du propriétaire Possibilité pour le propriétaire de demander dans un délai de un an, à dater du jugement d’institution des servitudes, l’expropriation des terrains intéressés. Si, par suite de circonstances nouvelles, l’institution des servitudes vient à rendre impossible l’utilisation normale des terrains, possibilité à toute époque pour les propriétaires de demander l’expropriation des terrains grevés

  • Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. Les SUP de type INT1 instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon : •nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits; •les bâtiments existants ne peuvent être ni restaurés ni augmentés sans autorisation; •les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par arrêté du préfet à la demande du maire.

  • A partir du 1er septembre 2018, la CU Dunkerque a mis en œuvre un nouveau réseau de transport en commun gratuit, appelé Dk'Bus, dans le cadre d'un projet de transport à haut niveau de service (THNS) Cette couche identifie l'ensemble des points d'arrêt du réseau THNS avec leur situation par rapport à l'ancien réseau de transport (création, déplacement,..)

  • Une submersion marine est une inondation temporaire et éventuellement épisodique de zone côtière, générée par la mer voisine, avec de l'eau salée ou saumâtre, lors d’évènements météorologiques (tempête, cyclone, forte dépression et vent de mer) ou océanographiques (houle, marée, tsunami) d’ampleur très inhabituelle. Elle commence lorsque les plus hauts jets d'eau de mer de la bordure maritime dépassent la crête des accumulations littorales, provoquant un transfert d'eau et parfois de sédiments sur le versant terre du cordon littoral. L'aléa se définit par l'intensité d'un évènement naturel caractérisé par une probabilité. Un aléa relatif à un phénomène et sa période de retour. L'aléa de Débordement T100 : qualifie les secteurs impactés par débordement des cours d'eau (canaux) en conséquence d'une submersion marine lors d'un évènement centennal.