Représentation des obstacles liés à l'urbanisation qui perturbent la circulation des matériaux, des espèces aquatiques et la continuité écologique. Un géostandard CER a été établi par la CNIG en 2018 pour une harmonisation (cer_obstacle) http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/10/181001_Standard_CNIG_CER_v2018.pdf Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020) Pensez à consulter les recommandations d'usage jointes en ressources https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Sraddet2020/precisions_biodiversite.pdf

Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021 Dernières données disponibles Plus d'infos : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9mo%20LOM.pdf et sur le site du CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobilites-communautes-communes

La Directive Européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit ambiant (25/06/02) vise à : Cartographier le bruit à grand échelle Porter à la connaissance du public Elaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) La finalité des cartes de bruit stratégiques est d'évaluer l’exposition au bruit et sensibiliser le public aux effets du bruit sur la santé. Les sources de bruit concernées sont: Les transports terrestres (routes, voies ferrées) Les principales activités industrielles (ICPE-A) Les cartes de bruit stratégiques ont des limites d’utilisation : ce sont des documents d’information non opposables et comportant des approximations Mise à jour obligatoire tous les 5 ans Les données Dépassement du Seuil Autorisé sur Réseau Ferré la Nuit concernent : Les zones soumises à un niveau acoustique supérieur au seuil autorisé sur la période 22h-6h.

La Directive Européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit ambiant (25/06/02) vise à : Cartographier le bruit à grand échelle Porter à la connaissance du public Elaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) La finalité des cartes de bruit stratégiques est d'évaluer l’exposition au bruit et sensibiliser le public aux effets du bruit sur la santé. Les sources de bruit concernées sont: Les transports terrestres (routes, voies ferrées) Les principales activités industrielles (ICPE-A) Les cartes de bruit stratégiques ont des limites d’utilisation : ce sont des documents d’information non opposables et comportant des approximations Mise à jour obligatoire tous les 5 ans Les données Niveau Sonore Moyen de l'Industrie sur 24h concernent : Les zones soumises au bruit de l'activité industrielle en moyenne journalière par tranche de 5dB.

Base de données précise au 1/500 reprenant de nombreux éléments visibles du paysage : routes, enceintes, zones boisées et engazonnées, canaux, bâtiments. Ce référentiel couvre l'ensemble du territoire de la CU Dunkerque et est utilisé comme fond de plan topographique pour la gestion des avants-projets sommaires ou comme étude topographique par défaut. Il sert également à l'analyse à l'évolution du territoire. Il est constitué de 39 couches d'informations : Cette couche comprend l'emplacement des supports de signalisation lumineuse pour le rail.

La Directive Européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit ambiant (25/06/02) vise à : Cartographier le bruit à grand échelle Porter à la connaissance du public Elaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) La finalité des cartes de bruit stratégiques est d'évaluer l’exposition au bruit et sensibiliser le public aux effets du bruit sur la santé. Les sources de bruit concernées sont: Les transports terrestres (routes, voies ferrées) Les principales activités industrielles (ICPE-A) Les cartes de bruit stratégiques ont des limites d’utilisation : ce sont des documents d’information non opposables et comportant des approximations Mise à jour obligatoire tous les 5 ans Les données Niveau Sonore Routier Moyen sur 24h concernent : les secteurs soumis aux différents niveaux de bruit du au transport routier par tranche de 5dB sur 24h.

Mode d'occupation des sols en Nord - Pas-de-Calais pour l'année 2009. Base de données construite par exploitation en photo-interprétation assistée par ordinateur de l'orthophotographie infra-rouge couleur régionale à 20 cm de résolution fournie par la Plate-forme Publique d'Information Géographique. Nomenclature en 52 postes.

Base de données précise au 1/500 reprenant de nombreux éléments visibles du paysage : routes, enceintes, zones boisées et engazonnées, canaux, bâtiments. Ce référentiel couvre l'ensemble du territoire de la CU Dunkerque et est utilisé comme fond de plan topographique pour la gestion des avants-projets sommaires ou comme étude topographique par défaut. Il sert également à l'analyse à l'évolution du territoire. Il est constitué de 39 couches d'informations : Cette couche comprend correspond à une zone de végétation dense où la végétation est supérieure à 1,5m.

Réserves naturelles régionales (RNR) de la région Hauts-de-France.

Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations). Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y répondre. Dans les Hauts-de-France, l'Etat, la Région, les Départements et les EPCI concernés se sont particulièrement mobilisés pour relever les enjeux de territoires confrontés à des vulnérabilités importantes dans des domaines comme le renouveau économique, l'aménagement du territoire, les transports, l'environnement , la formation, la santé, la culture… Quelques précisions : - ERBM : seules les communes du bassin minier comprises dans le périmètre des 8 EPCI signataires sont prises en compte - Calaisis : le contrat signé avec la CA du Calaisis n’incluait pas au moment de sa signature les 4 communes qui ont rejoint l’EPCI par la suite (devenu CA Grand Calais terres et mers). Il a été décidé de les intégrer dans le zonage du contrat - Amiénois : même si le Grand Amiénois est normalement concerné par le contrat, seul la Communanuté d'agglomération est engagée officiellement. Le périmètre est donc limité à celui de l'EPCI.