La mise en œuvre des politiques publiques dédiées à la gestion du milieu marin en outre-mer et en métropole nécessitent la mobilisation et l'analyse de nombreuses données descriptives de l'environnement et des activités humaines. Afin de pouvoir analyser conjointement ces données, il est utile de pouvoir disposer d'une grille continue et régulière sur le domaine marin. Ainsi, le Cerema et l'Agence française pour la biodiversité ont développé un carroyage régulier de 1 minute de degré par 1 minute de degré, avec la possibilité de le décliner à des échelles plus petites. La présente couche porte sur la couverture de l'espace maritime de la métropole et des cinq territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion) et de leurs abords. L'objectif de ce carroyage est de permettre la structuration, l'agrégation et la synthèse des données dans des unités géographiques clairement délimitées et connues. Ainsi, il sera possible de cartographier de façon homogène les processus environnementaux, les compartiments biologiques et écologiques, les activités humaines et les paramètres sociaux et économiques. In fine, l'analyse des données ainsi maillées peut produire de façon relativement rationnelle et répétable les éléments nécessaires à la localisation, à la description et à la compréhension des enjeux de l'espace marin. Le carroyage est en parfaite cohérence géométrique avec les référentiels existants tels que le carroyage MARSDEN, les rectangles statistiques du Système d'Information Halieutique et du CIEM, les zones de pêche FAO et le carroyage Valpena. La construction de cette grille s'inscrit, par ailleurs, dans la démarche initiée par le groupe de travail GIMeL (géoinformations pour la mer et le littoral) visant à mettre en place des informations géographiques de référence sur l'espace marin et littoral français.

Inventaire contenant l’emplacement, l’emprise et la typologie des décharges officielles et non officielles présentes sur les communes littorales en Normandie. L'inventaire s’appuie sur des travaux de bibliographie, de photo-interprétation de clichés aériens anciens et d’enquêtes auprès des collectivités. Les indices de présence potentielle de décharge identifiées par photo-interprétation et remontés par les structures détenant des informations sont transmis aux communes concernées pour confirmer ou infirmer la présence d'une décharge, et détailler sa typologie, le cas échéant. La pré-identification d'une décharge ne signifie donc pas sa présence avérée. L’inventaire a été réalisé sur une frange littorale d’1,5 km du trait de côte. Les estuaires n’ont pas été pris en compte. Il est important de noter que seules les réponses des maires sont prises en compte dans cette étude car il s’agit ici d’un inventaire basé sur des enquêtes communales. Bien que d’autres sources d’informations ont permis au préalable de l’enquête d’identifier des décharges potentielles, il est considéré ici que ce sont les réponses des maires qui font foi. Une typologie des décharges a donc été crée de la manière suivante : - Décharge identifiée PNRDL : ce sont les décharges intégrées dans le Plan National de Résorption de Décharges et dont la remise en état du terrain sera effectué dans ce cadre - Décharge validée : la commune a confirmé la présence d’une décharge - Pas de réponse de la commune : ce sont les décharges pour lesquelles la commune gestionnaire n’a pas répondu malgré les nombreuses relances - Indice de présence mais décharge non validée : la commune a réfuté la présence de décharge, mais l’existence d’une décharge ancienne était possible d’après la photo-interprétation des clichés anciens Le dernier cas de figure de cette nomenclature a été identifié de la sorte car il arrive que la commune n’ait plus d’historique suffisamment ancien sur la gestion des déchets. Nous avons donc souhaité conserver cette information d’un indice de présence potentiel par précaution, bien que la commune ait confirmé que la zone identifiée ne correspondait pas à une décharge.

Inventaire contenant l’emplacement, l’emprise et la typologie des décharges officielles et non officielles présentes sur les communes littorales. L’inventaire distingue les décharges validées par les communes concernées, les indices de présence de décharges qui n’ont pas été validés par les communes concernées et les indices de décharges sur les communes qui n’ont pas répondu à l’enquête et dont le travail est considéré comme terminé sur le département. L’inventaire est réalisé sur les départements normands et aquitains.

Cette couche représente les zones des cartes des vocations des documents stratégiques de façade Manche Est - Mer du Nord, Nord Atlantique - Manche ouest, Sud Atlantique et Méditerranée. Les cartes des vocations constituent la première planification des espaces maritimes réalisées sur l'ensemble des eaux sous juridiction. Elles font partie des stratégies de façade maritime (première et deuxième parties des DSF) approuvées par les préfets coordonnateurs de façade en septembre - octobre 2019.

Détail des parcelles/terrains acquis par le Conservatoire du littoral dans un but de protection des sites naturels en France Métropolitaine et Outre-mer. Les données sont visualisables et téléchargeables en shapefile à différentes échelles (nationale, départementale, par site) et sont mises à jour 3 à 4 fois par an. Les périmètres de l'intervention du Conservatoire du littoral ainsi que les sites sous sa responsabilité (c'est-à-dire l'ensemble de ces mêmes parcelles/terrains agglomérées par périmètre) sont quant à eux disponibles en WMTS, WMS ou WFS (téléchargement) via le géoservice « Services web experts - Environnement » de l'IGN, à partir de l'URL suivante : https://geoservices.ign.fr/services-web-experts-environnement A noter que la mise à jour des sites sous la responsabilité du Conservatoire du littoral est annuelle.