French Marine Reports unit of european marine's subregions: areas used under the Framework Directive strategy for the marine environment.

French marine's subregions: areas used under the Framework Directive strategy for the marine environment.

Localisation of the 39 sampled sites done during the BCD survey in April 1999.

Concessions de cultures marines sur le département du Finistère. Données fournies par la DDAM du Finistère.

Périmètre des 17 Groupes d'Action Locale (9 en Nord-Pas de Calais et 8 en Picardie) de la Région Hauts-de-France. La Région, autorité de gestion des PDR Nord-Pas de Calais et Picardie, a délégué aux GAL (ensemble socio-économiques privés et publics) l'animation et/ou la gestion du programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). Leur mission : mettre en place une stratégie locale de développement rural et, par l'intermédiaire d'un Comité de programmation, auditionner, sélectionner et cofinancer via le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) les opérations qui contribuent à sa mise en œuvre jusqu'au 31/12/2023. Pour plus d’information : https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/leader-le-soutien-europeen-au-developpement-local/

Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 2 niveaux d'agrégation successifs de la vocation générale affectée aux sols par ces documents. Pour toute application à caractère réglementaire se référer aux documents originaux.

Carte administrative des collectivités territoriales du département de l'Oise au 1er janvier 2021.

Les périmètres d'extension des ZUS (HZUS) sont définis pour permettre à la collectivité de prolonger les dispositifs nationaux sur des secteurs en frange et également concernés par des besoins d’accompagnement social.

Découpage officiel des quartiers de la ville de Compiègne.

Localisation du parc naturel marin (selon les données gouvernementales de 2014). C'est une zone marine protégée ; outil de protection pour la biodiversité et pour les activités humaines dans les estuaires picards et de la mer d'Opale. Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale Plus d'informations sur : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR9100005 Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)