Réseau assainissement Montpellier Méditerranée Métropole.

Limites des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole (lignes).

Cantons de Montpellier Méditerranée Métropole.

Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ou quartier prioritaire (QP) est un dispositif de la politique de la ville française. Il a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement de la zone urbaine sensible et du quartier en contrat urbain de cohésion sociale

Une zone urbaine sensible (ou ZUS) était un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville entre 1996 et 2014 Les zones urbaines sensibles constituaient un sous-ensemble de l'ensemble plus large des 2 500 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ont succédé aux contrats de ville. Les ZUS ont été supprimées et remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le 1er janvier 2015.

Parmi les zones urbaines sensibles, certaines ont été qualifiées zones de redynamisation urbaine (ZRU), d'autres zones franches urbaines (ZFU), suivant un ordre de soutien croissant correspondant à des difficultés particulières elles-mêmes croissantes. les zones de redynamisation urbaine (ZRU) sont caractérisées par un taux de chômage élevé, une large proportion de personnes non diplômées et un faible potentiel fiscal. Au nombre de 416 (dont 20 dans les DOM), ces ZRU représentent un peu plus de la moitié des ZUS en nombre et un peu plus des deux tiers de la population des ZUS (3,2 millions d'habitants en 1999) ; les zones franches urbaines (ZFU) sont des ZRU d'une taille supérieure à 8 500 habitants et nécessitent l'aide la plus importante. Les entreprises qui s'y implantent reçoivent des aides incitatives, d'où le nom de zone franche. Au nombre de 100 (dont 7 dans les DOM), les ZFU représentent un peu moins du tiers de la population des ZUS (1,4 million d'habitants en 1999). Le dispositif des ZFU a été élargi progressivement : aux 38 ZFU8, créées en 1997 pour une durée de vingt ans, sont venues s'ajouter 41 nouvelles ZFU créées en 2004 pour une durée de quatre ans et 15 ZFU dites de troisième génération à l'été 20069. Les ZFU, créées à l'origine pour cinq ans, ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 2011, puis reconduites jusqu'au 31 décembre 2014 avec un durcissement des conditions d'accès aux exonérations fiscales, désormais conditionnées aux exonérations de cotisations sociales patronales ZFU. Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : taux de chômage ; proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; proportion de jeunes ; potentiel fiscal par habitant.

Limite du bassin-versant du fleuve Sénégal (limite officielle), source Orstom, origine fonds de données OMVS (BV fleuve Sénégal_region.shp)

Périmètre géographique au 01/09/2020 des 24 bassins d'éducation pour les Académies d'Amiens (10 bassins) et Lille (14 bassins), en application de la loi du 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le bassin d’éducation permet la mise en réseau des écoles, des établissements, des services et des acteurs les plus divers (équipes éducatives, inspecteurs, agents comptables, gestionnaires). Le bassin est un lieu d’information, de coopération, qui permet de développer une réflexion collective. A noter - pour l’Académie de Lille, la dénomination est « bassin d'éducation et de formation (BEF) » - pour l’Académie d’Amiens la dénomination est « Bassin d’éducation (BE) ». - la ville d'Amiens est concernée par 2 bassins d’éducation.. Champs : - Code_be : code du bassin - Nom_be : nom du bassin - Code_aca : code de l’Académie - Nom_aca : nom de l’Académie

Périmètre du Parc national des Pyrénées (Zone Coeur et Aire Optimale d'Adhésion)

Assemblage des plans des Pas Géométriques de la Réunion, datant du 19ième siècle. Les Pas Géométriques désignent une bande littorale d’une largeur de 50 pas, environ 80 mètres, calculée à partir de la ligne de plus haute marée. Les plans représentent cette bande littorale entre la côte et la limite des 50 Pas. Avertissement : En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DEAL de La Réunion n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier qu’elles sont exemptes d’erreurs, notamment de localisation, ou d’imprécisions. Ces données mises à disposition ne pourront en aucun cas constituer des documents opposables sans avoir été complétés et documentés juridiquement afin de vérifier notamment si la limite qui y est représentée est toujours valide.