Mâts éoliens refusés en Hauts de France

Découpage géographique des zones de revitalisation rurale de la région Hauts-de-France. Ce zonage vise à aider le développement des territoires ruraux peu peuplés et touchés par le déclin démographique et économique, principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Les critères sont examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 01/07/2020). Arrêté officiel du 16 mars 2017 pour le classement en zrr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298773&categorieLien=id

Localisation des territoires participants à la Rev3 : projet stratégique de Troisième révolution industrielle en Région Hauts-de-France, projet conjoint de la chambre régionale de commerce et d’industrie et du Conseil régional Hauts-de-France (dernière mise à jour mars 2021). Projet pour un développement régional à la croisée de la transition énergétique, des innovations technologiques et des nouveaux modèles économiques. Les enjeux Rev3 s’appuient sur un modèle d’économie décarbonée, créateur de nouvelles activités et d’emplois associés avec une dimension sociale forte. Plus d'informations : https://rev3.fr/

SRE, ZDE, mats éoliens

La sensibilité socio-économique prend en compte l’utilisation et l’exploitation de l’espace et des ressources du littoral par la société (culture marines, pêche, tourisme, prises d’eau industrielles …). Son appréciation s'appuie sur un grand nombre de critères difficiles à saisir par voie statistique (informations économiques des administrations), très évolutifs dans le temps, et difficiles à combiner entre eux (chiffre d'affaires, emploi, capacité d’accueil) et parfois difficiles d’accès (caractère plus ou moins « stratégique et confidentiel des données»). L’indice de sensibilité socio-économique du littoral français est construit en additionnant les types d’activités présentes sur une commune. Un coefficient majorateur a été attribué à certaines activités considérées comme particulièrement vulnérables selon le critère de l’indice d’interruption d’activité du Cedre : x10 pour les activités dites de prises d'eau et x5 pour les communes dont l’estran fait l’objet d’une exploitation conchylicole. Cette couche représente l'indice de sensibilité socio-économique du littoral français. Sa représentation cartographique se fait par commune, échelle à laquelle les données décrivant les activités socio-économiques littorales sont relativement aisées à obtenir. L'indice est réparti selon 5 classes : 0 (aucune activité recensée), 1-3, 4-7, 8-13, supérieure ou égale à 14 types d'activités recensées (majoration comprise).

Zonage régional des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années. Ainsi, l’ensemble des territoires de la métropole et des outre-mer se verront proposer l’élaboration d’un CRTE d’ici fin juin 2021. Cette fiche est la déclinaison régionale de la donnée nationale Plus d'informations sur : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE

Zonage défini par un arrêté de 2018. Les entreprises qui se créent sur les communes du bassin urbain à dynamiser (entre le 1/1/2018 et le 31/12/2020) bénéficient pendant 3 ans d'un régime spécifique d'exonération fiscale. Dans les Hauts-de-France 159 communes du bassin minier sont concernées par ce dispositif. Arrêté officiel de classement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038436169&categorieLien=id

Première phase d'étude sur l'implantation d'éoliennes terrestres sur le territoire de la CU Dunkerque, le schéma éolien est le résultat d'une analyse spatiale tenant compte de l'ensemble des critères réglementaires actuels permettant (ou non) d'implanter ces ouvrages.

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet. Référence législative : loi 2014-173 du 21 février 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000028637073

Localisation fine des implantations des mâts éoliens du département du Nord. A noter la présence d'éoliennes off shore sur Dunkerque. Pour chaque enregistrement la table attributaire donne les renseignements suivants : * arrondissement, * commune, * repère, * maitre d'ouvrage / porteur du projet, * parc éolien, * nombre d'éoliennes * Puissance totale du parc en MW, * Puissance de l''éolienne en MW, * Hauteur et diamètre (du rotor en m), * Code, libellé, date de demande et date de délivrance du permis de construire, * Date et avis étude préalable, * Recours sur permis de construire, * Note, * Date de mise à jour dans le Sig Ddtm59, * Coordonnées XY du centroïde .