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Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. En effet, l’industrie est un vecteur de développement et de cohésion des territoires. Pour preuve : 70 % de l’emploi industriel se situe en dehors des métropoles, dans les territoires périurbains, ruraux et villes moyennes. Cette fiche est la déclinaison régionale de la donnée nationale https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-territoires-dindustrie/ Plus d'informations sur le site de l'ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44
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Localisation des pôles de compétitivité existants en Région Hauts-de-France (dernière mise à jour septembre 2021). Cette politique en place depuis 2004 vise à favoriser le le développement de projets collaboratifs et innovants de recherche et développement (R&D). Ces pôles de compétitivité sont des moteurs pour la croissance et l’emploi sur un territoire régional. Plus d'informations : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/innovation/poles-de-competitivite/presentation-des-poles-de-competitivite
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Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2014-2020. Le Décret n°2020-1790 du 30 décembre 2020 proroge le zonage AFR jusqu'au 31 décembre 2021. Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales. Chaque élément de cette base de données indique si la zone correspondante est éligible, partiellement éligible ou non éligible aux AFR. Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union. Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans). Références législatives : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029181847/ et décret 2020-1790 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840540
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Mâts éoliens refusés en Hauts de France
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Le "cadastre solaire" est établi sur une modélisation volumique (3D) des bâtiments. Il permet de qualifier le rayonnement reçu par chaque pan de toiture ou terrasse tenant compte de l'orientation, des phénomènes de masquage (ombre portée), du niveau d'ensoleillement sur 365 jours.
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Couche SIG représentant les périmètres des ZAC à l'échelle de Montpellier Méditerranée Métropole (mise à jour deux fois par an - non opposable).
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Positionnement des sites d'activité de pleine nature (escalade, parapente, vtt, surf, canyoning) sur les cinq communes du Territoire de la Côte Ouest (La Possession, Le Port, Saint-Paul, Saint-Leu, Trois-Bassins).
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La sensibilité socio-économique prend en compte l’utilisation et l’exploitation de l’espace et des ressources du littoral par la société (culture marines, pêche, tourisme, prises d’eau industrielles …). Son appréciation s'appuie sur un grand nombre de critères difficiles à saisir par voie statistique (informations économiques des administrations), très évolutifs dans le temps, et difficiles à combiner entre eux (chiffre d'affaires, emploi, capacité d’accueil) et parfois difficiles d’accès (caractère plus ou moins « stratégique et confidentiel des données»). L’indice de sensibilité socio-économique du littoral français est construit en additionnant les types d’activités présentes sur une commune. Un coefficient majorateur a été attribué à certaines activités considérées comme particulièrement vulnérables selon le critère de l’indice d’interruption d’activité du Cedre : x10 pour les activités dites de prises d'eau et x5 pour les communes dont l’estran fait l’objet d’une exploitation conchylicole. Cette couche représente l'indice de sensibilité socio-économique du littoral français. Sa représentation cartographique se fait par commune, échelle à laquelle les données décrivant les activités socio-économiques littorales sont relativement aisées à obtenir. L'indice est réparti selon 5 classes : 0 (aucune activité recensée), 1-3, 4-7, 8-13, supérieure ou égale à 14 types d'activités recensées (majoration comprise).
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"Petites villes de demain" est un programme mis en place par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) . Il a pour objectif de donner aux élus des villes (et de leurs intercommunalités) de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. 1 000 communes et intercommunalités au niveau national seront soutenues sur six ans (2020-2026) dont 91 en région Hauts-de-France. Plus d'informations sur le site de l'ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45
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5 zones identifiées en Hauts-de-France comme des "espaces de dynamique" pour : Diffuser l'économie maritime Amplifier le rayonnement métropolitain et les dynamiques frontalières Développer les relais métropolitains et les excellences productives Soutenir et développer les réussites locales et favoriser l'ouverture Optimiser les retombées des dynamiques franciliennes et rémoises Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)