Cette couche permet d'identifier les propriétés foncières (parcelles cadastrées) des opérateurs publics du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Cette donnée contient différentes données cadastrales relatives à la commune de Montpellier. Il s’agit d’une compilation issue du plan cadastral PCI vecteur réalisé par la Direction Régionale des Finances Publiques, cette donnée est transmise dans un premier temps au département de l’Hérault et ensuite à la Ville de Montpellier par convention. Seules les données géographiques sont disponibles, les données littérales étant exclues de la diffusion. Source DGFiP - cadastre, Mise à jour : 10/2012. Les données sont : Le bâti (VilleMTP_MTP_Cadastre_bati) Les éléments linaires d’habillage (VilleMTP_MTP_Cadastre_hab_lin) Les éléments ponctuels d’habillage (VilleMTP_MTP_Cadastre_hab_pt) Les éléments surfaciques d’habillage (VilleMTP_MTP_Cadastre_hab_surf) Les rivières (VilleMTP_MTP_Cadastre_hydro) Les lieux-dits (VilleMTP_MTP_Cadastre_lieudit) Les parcelles (VilleMTP_MTP_Cadastre_parcelle) Les sections et subdivisions fiscales (VilleMTP_MTP_Cadastre_sect_cad) Certains champs correspondent à une nomenclature définie par la DGFiP, afin de pouvoir les interpréter nous ajoutons le document relatif au « standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme edigéo

N_ZONE_URBA_066 est l'assemblage numérique des PLU de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales (report du zonage des documents d'urbanisme opposables). Initialement les zones ont été calées sur le scan25® et les limites de la BDCARTO® Progressivement le zonage est recalé sur la BDparcellaire® Les données attributaires contiennent le nom de la zone dans le document d'urbanisme et un nom de zone généralisé, suivant une nomenclature commune

Ce fichier surfacique renseigne l'emplacement des zones piétonnes de la commune. Une zone piétonne se définit comme l'ensemble des rues sur lesquelles la circulation est réservée prioritairement aux piétons et aux cyclistes.

N_SECTEUR_CC_066 est l'assemblage numérique des Cartes communales du département des Pyrénées-Orientales (report du zonage des documents d'urbanisme opposables). Le zonage est calé sur la BDPARCELLAIRE® Les données attributaires contiennent le nom de la zone dans la carte communale ainsi qu'un code de nomenclature simplifiée

Fichier représentant les données PCI Vecteur (format natif EDIGEO) des plans cadastraux des 36 communes du territoire territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup. Cette donnée est créée par la DGFIP 34. Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC 9 zones. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal. Le PCI vecteur est également disponible en Projection Lambert 93.

Contour des 12 arrondissements de Paris entre 1810 et 1836, période de confection de l'atlas par îlots de Vasserot. Version n°2 de la couche des arrondissements, mieux calée que la première (par exemple par rapport à l'enceinte des Fermiers généraux).

Limites parcellaires correspondant aux parcelles colorées sur les plans d'îlots Vasserot (parcelles foncières et non morphologiques). Cet état du parcellaire de 1810-1836 résulte d'une vectorisation manuelle réalisée par A.-L. Bethe entre 2007 et 2010, à partir du géoréférencement des plans d'îlots Vasserot.

Classement de la voirie précisant le propriétaire et le gestionnaire du domaine.

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).