Ce référentiel est constitué de plus de 70 couches de données topographiques décrivant le parcellaire, le bâti, les espaces verts, la voirie, le mobilier urbain, l'hydrographie et la toponymie. Des points de nivellement caractéristiques (fil d’eau, haut et bas de talus, axes de chaussée, point haut /point bas ) renseignent également sur l’altitude. Ce référentiel 2D est constitué de l’intégration de plans topographiques et parcellaires précis (plans de détail à très grande échelle 1/200ème ). Les classes de précisions selon l’arrêté du 16 Septembre 2003 sont les suivantes : 4 cm en planimétrie et 2 cm en altimétrie. Les plans sont réalisés par des géomètres-experts ou par les géomètres de la CUD par méthode traditionnelle (levé terrain par tachéométrie ). Représentation des seuils d'entrée de maison de ville, intérieur et extérieur. La Taille réelle mesurée sur le terrain, La Longueur et la Largeur sont exprimées en centimètres. L'altitude est à prendre au milieu de la première marche. Le point 1 est le point d’accrochage de l’objet. Le point 2 est le point d’orientation de l’objet

Sites des bâtiments de la Ville d'Angers et des bâtiments communautaires d'Angers Loire Métropole. Donnée issue du logiciel GIMA.

Localisation des vestiaires des agents d'Angers Loire Métropole.

Localisation des lieux de restauration des agents d'Angers Loire Métropole.

Localisation des logements de fonction d'Angers Loire Métropole.

OPenIG diffuse à ses adhérents le SCAN Régional® sur la région Occitanie. Le produit SCAN Régional® version 2 est une collection d'images cartographiques numériques en couleur, obtenues par rastérisation des données vecteur de la série « Cartes régionales » éditées par l'IGN. Ces images couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain. La version proposée est issue du téléchargement de décembre 2016 sur le site de l'IGN. Les données sont fournies telles que téléchargées sur l'IGN dans le format JPG2000.

OPenIG (Ex SIG L-R) diffuse à ses adhérents le SCAN Régional® sur la région Occitanie. Le produit SCAN Régional® version 2 est une collection d'images cartographiques numériques en couleur, obtenues par rastérisation des données vecteur de la série « Cartes régionales » éditées par l'IGN. Ces images couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain. La version proposée est issue du téléchargement de décembre 2016 sur le site de l'IGN. Les données sont fournies telles que téléchargées sur l'IGN dans le format JPG2000.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général SUP AC1 Assemblé : Servitudes relatives à la conservation du patrimoine culturel et monuments historiques. la couche regroupe l'ensemble des servitudes AC1, toutes géométries confondues. Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture. Inscription au titre des monuments historiques : Ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région. Immeubles adossés aux immeubles classés¹ et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits² : 1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé. 2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument.

Représentation polygonale du bâti des parcelles (occupées ou non) des zones d'activités économiques en Nord - Pas de Calais. Un bâti correspond à l’emprise extérieure vue du ciel d’un bâtiment limité au périmètre de la parcelle sur laquelle il est construit.

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.