Contour des zones RAMSAR en Franche-Comté. La seule zone inventoriée au titre de RAMSAR est le Bassin du Drugeon. Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR. Ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau. Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar, sont " des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ". Leur choix doit être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les critères d'intérêt culturel des zones humides participent également au classement des sites. En premier lieu, doivent normalement être inscrites au titre de la Convention les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons. Les objectifs sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides.L'ajout de sites sur la liste se fait par l'État qui transmet au Bureau de la Convention de Ramsar des propositions dûment motivées.Dans la pratique, les DIREN réalisent les dossiers techniques sous l'autorité des préfets. Ils sont ensuite validés par le Comité national Ramsar mis en place par le ministre chargé de l'environnement. (définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Sites inscrits dans les Hauts de France

Sites classés dans les Hauts de France

Périmètre du Parc national des Pyrénées (Zone Coeur et Aire Optimale d'Adhésion)

Périmètre de l'Aire d'Adhésion du Parc national des Pyrénées. L'Aire d'Adhésion correspond au périmètre administratif, hors Zone Coeur et en Aire Optimale d'Adhésion, des communes ayant adhéré à la charte du territoire élaborée par le Parc national des Pyrénées en concertation avec les différents acteurs du territoire. Pour les communes de Bagnères de Bigorre et de Campan, seule une partie du territoire administratif de la commune est situé dans le périmètre de l'Aire optimale d'Adhésion, et donc de l'Aire d'Adhésion.

Limites des domaines en espaces naturels du Département de l’Hérault avec leurs caractéristiques associées

Ce jeu de données renseigne les sites classés ou inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930. La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Elle comprend 2 niveaux de servitudes : Les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y sont soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un avis simple sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. De la compétence du Ministère de l’Écologie, les dossiers de proposition de classement ou d’inscription sont élaborés par la DREAL sous l’égide du Préfet de Département. Limitée à l’origine à des sites ponctuels tels que cascades et rochers, arbres monumentaux, chapelles, sources et cavernes, l’application de la loi du 2 mai 1930 s’est étendue à de vastes espaces formant un ensemble cohérent sur le plan paysager tels que villages, forêts, vallées, gorges et massifs montagneux.

26/06/2020 source : https://www.grandsitedefrance.com/index.php Grands sites de France. Sites labellisés et sites en cours de labellisation.

richesse paysagère, naturelle, agricole et hydraulique procure au territoire une biodiversité et des supports de la Trame Verte et Bleue que la Communauté urbaine de Dunkerque entreprend, via l’élaboration de ce Plan Vert - Plan Bleu, de protéger et de mettre en valeur. Cela s’inscrit dans la recherche d’un équilibre entre les différents enjeux environnementaux présents sur notre territoire. En 2007, 29 espaces naturels sont inscrits au titre du SCoT de Flandre Dunkerque, soit un total de 3 500 hectares, soit 1/8ème de la superficie de la CUD pour environ 200 000 habitants. La mise en œuvre de cette politique « Grands espaces verts » répond à ce jour aux 5 objectifs généraux du SCoT : Objectif n°1 : protéger les zones urbanisées situées à proximité de la zone industrialo-portuaire et de l’A16 Objectif n°2 : augmenter la biodiversité de notre territoire (objectif repris dans le projet communautaire et le Plan Climat) Objectif n°3 : recomposer un paysage (en particulier dans le périmètre portuaire et aux interfaces ville/port) Objectif n°4 : augmenter l’offre de loisirs de plein air Objectif n°5 : développer l’offre touristique PARCS D'AGGLOMERATION : ce sont des espaces récréatifs de plusieurs dizaines d’hectares se situant en zone urbanisée (ou à proximité immédiate). Le territoire en compte 7 : le Fort Louis (situé dans la base de loisirs du Bois des Forts), le Fort de PETITE SYNTHE (situé dans la Coulée Verte du Fossé Défensif), le Lac du Puythouck (GRANDE SYNTHE), le Parc du Vent (espace dunaire situé à DUNKERQUE - MALO les BAINS), l’espace Vauban Nature (GRAVELINES), Lac d’ARMBOUTS CAPPEL et le Lac du Chapeau Rouge (TETEGHEM)

richesse paysagère, naturelle, agricole et hydraulique procure au territoire une biodiversité et des supports de la Trame Verte et Bleue que la Communauté urbaine de Dunkerque entreprend, via l’élaboration de ce Plan Vert - Plan Bleu, de protéger et de mettre en valeur. Cela s’inscrit dans la recherche d’un équilibre entre les différents enjeux environnementaux présents sur notre territoire. En 2007, 29 espaces naturels sont inscrits au titre du SCoT de Flandre Dunkerque, soit un total de 3 500 hectares, soit 1/8ème de la superficie de la CUD pour environ 200 000 habitants. La mise en œuvre de cette politique « Grands espaces verts » répond à ce jour aux 5 objectifs généraux du SCoT : Objectif n°1 : protéger les zones urbanisées situées à proximité de la zone industrialo-portuaire et de l’A16 Objectif n°2 : augmenter la biodiversité de notre territoire (objectif repris dans le projet communautaire et le Plan Climat) Objectif n°3 : recomposer un paysage (en particulier dans le périmètre portuaire et aux interfaces ville/port) Objectif n°4 : augmenter l’offre de loisirs de plein air Objectif n°5 : développer l’offre touristique ESPACES NATURELS : reprend, pour les besoins des études du PVPB, les limites des espaces classés du territoire