Cette donnée est composée de plusieurs couches spatiales représentant le plan ville de Montpellier. Elle contient plusieurs couche shape, à savoir : les bâtiments, les équipements recevant du public (ERP), les parcs et jardins, les rivières, les voies, les voies piétonnes et les équipements sportifs, les cimetières, les sens de circulation, les parkings, les lignes et arrêts de tram, les limites de la commune, les quartiers, les sous quartiers et les voies ferrées. Les fichiers shape sont accompagné d’un fichier .dxf contenant toutes les annotations textuelles.

La Ville de Montpellier met en place depuis des années de nombreux Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE). Ainsi de nombreuses zones et de nombreux quartiers ont connu un développement de l'urbanisme afin d'améliorer la vie des ses citoyens. Le Plan ou Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) est un dispositif de participation des constructeurs au financement, en tout ou partie, d’un programme d’équipements publics qu’une commune, ou un EPCI, s’engage à réaliser, dans un secteur déterminé, pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier de ce secteur.

Ensemble des résultats statistiques au bâti de la campagne de thermographie aérienne du 02/02/2015 sur l'ARC. La représentation par défaut est fonction de la classe médiane de perte de chaleur.

​Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du Conseil National de l'Information Géographique (CNIG).

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes. Il s’agit ici de la servitude relative au transport de gaz naturel énumérée à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement : - de la servitude d'abattage d'arbres dont le titulaire d'une autorisation de transport de gaz naturel peut faire usage lors de la pose de canalisations , - et de la servitude de passage permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes. Ces servitudes s'entendent sans dépossession de propriété : le propriétaire conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux. L'arrêté préfectoral du 12 février 2018 institut cette servitude autour des canalisations de transport de gaz naturel de GRTgaz sur le département de l'Oise en lien avec le danger qu'elles représentent par rapport au projet d'urbanisation et des risques pour la sécurité des personnes. Cette donnée est provisoire dans l'attente du zonage réalisé par la DREAL pour le compte de la DGANL et qui sera soumise à des règles de restrictions pour son usage. Cette métadonnée ne propose pas de téléchargement de la donnée pour des raisons de sensibilité liée à la donnée.

Données produites dans le cadre du projet Carpediem piloté par l'Agence Française pour la Biodiversité avec l'appui scientifique et technique de l'UMR Amure (convention AFB-UBO réference AAMP/16 007). Données sources : CEREMA. Le projet Carpediem a pour objectif la production de cartographies de synthèse des pressions anthropiques et de leurs effets probables ou potentiels sur les écosystèmes marins. Thématique du jeu de données : artificialisation du littoral. Données maillées représentant l'intensité d'artificialisation du littoral produite à partir de la couche SIG N_artificialisation_ouvrage_metropole_epsg2154_L provenant du CEREMA et disponible sur le portail Geolittoral. Davantage d'informations sur les différents traitements mis en œuvre et la description de chaque champ de la table sont disponibles dans le document pdf Méthodo_intégration_artificialisation_carpediem joint aux données.

Les données zonages de planification urbanisme de la Ddtm59 concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées et disponibles au format COVADIS 2.0 préconisé par le CNIG.

Ensemble des Plans de Zonage d'Assainissement (PZA) - communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne Ensemble des Plans de Zonage d'Assainissement collectif ou non collectif sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne

Table spatiale à grande échelle des périmètres de zones de préemption à l’intérieur desquels peut être exercé le droit de préemption prévu par l’article L 142-1 du code de l’urbanisme.

Les données zonages de planification urbanisme concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées et disponibles au format COVADIS 2.0 préconisé par le CNIG. Seule une partie de la région est couverte (l'ensemble du département du Nord et 60 communes du Pas de Calais). Cette base de données millésimée est disponible grâce au travail des DDTM du Nord et du Pas de Calais, ainsi que de la DREAL Nord-Pas de Calais.