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Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage. La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes : - scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé. - scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé. - scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous). Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf Plus d'information législatives : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094
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Position du trait de côte 2009 du littoral de la côte rocheuse aquitaine actualisé à partir des observations de terrain et des mouvements de terrain survenus entre 2009 et 2013.
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Zones tampons créées autour du TDC 2009 actualisé d'Anglet pour déterminer la position du TDC en 2043. La largeur des "Buffer" varie en fonction des largeurs maximum définies pour chaque tronçon géotechnique de la côte.
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Position de la tête de falaise 2009 au niveau de la falaise morte de la Chambre d'Amour (Anglet) actualisé à partir des observations de terrain et des mouvements de terrain survenus entre 2009 et 2013.
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Position du trait de côte du littoral de la côte rocheuse aquitaine (secteur ACBA) à l'horizon 2043 (sans tenir compte de l'impact des ouvrages). Ce trait tient compte des résultats de l'étude du CASAGEC sur le secteur d'Anglet.
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Position du pied de dune 2009 du littoral d'Anglet actualisé à partir des observations de terrain et des mouvements de terrain survenus entre 2009 et 2014.
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Bathymétrie du plateau au large de l'aéroport de Nice, en mer Ligure (campagne FLUID3D-2, 2019), au pas de 5 mètres. Les données ont été acquises par le sondeur SIMRAD ME70 (90 kHz, 81 faisceaux, ouverture 3 degrés) du N/O L'Europe. Référence verticale : niveau moyen des mers observé. Description de la campagne : DANO Alexandre, GARZIGLIA Sébastien (2019) FLUID3D-2 cruise, RV L'Europe, https://doi.org/10.17600/18000924
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Retrouvez sur cette carte les lieux de ressources numériques référencés dans les Hauts-de-France et leurs différents services : - Accès à un équipement informatique - Acquisition de compétences numériques - Accompagnement aux démarches en ligne - Espace France Service
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Localisation des territoires participants à la Rev3 : projet stratégique de Troisième révolution industrielle en Région Hauts-de-France, projet conjoint de la chambre régionale de commerce et d’industrie et du Conseil régional Hauts-de-France (dernière mise à jour mars 2021). Projet pour un développement régional à la croisée de la transition énergétique, des innovations technologiques et des nouveaux modèles économiques. Les enjeux Rev3 s’appuient sur un modèle d’économie décarbonée, créateur de nouvelles activités et d’emplois associés avec une dimension sociale forte. Plus d'informations : https://rev3.fr/
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Le produit BD ORTHO Historique est une collection de mosaïques numériques d'anciennes orthophotographies panchromatiques (niveaux de gris) rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert.