A compléter

A compléter

Couche d'information produite par Union des couches relatives aux dispositifs de protection de l'environnement du littoral de la Manche. Ces couches ont été téléchargées sur le site de la DREAL Basse-Normandie. Elles ont été superposées sous ArcGIS 9 (fonction Union) pour produire une couche de synthèse. L'indice numérique retenu correspond au nombre de protections se superposant en un endroit donné. La liste des couches superposées correspond aux thèmes suivants : Arrêtés préfectoral de protection de biotope, Réserves naturelles, Réserves naturelles régionales, Sites d'importance communautaire (réseau Natura 2000), Zones Spéciales de Conservation (Directive "Habitats"), Zones de protection spéciale (réseau Natura 2000), Zones RAMSAR, ZNIEFF 1 et 2, Périmètres CELRL, Propriétés du CG50. La DREAL de Basse-Normandie a décidé d'appliquer une cotation afin de tenir compte du niveau de protection lié aux différents dispositifs mis en oeuvre. Elle correspond aux valeurs suivantes : SIC-4 ; ZPS-4 ; pSIC-4 ; Site classé-4 ; RNN-4 ; RNR-3 ; APPB-3 ; Site inscrit-3 ; Espaces naturels sensibles (terrains du Conservatoire, terrains des collectivités)-2 ; ZNIEFF de type 1-2 ; Ramsar-1 ; ZNIEFF de type 2-1 ; Zones humides-1

Données sur les Sites de captage publics et privés de l'agglomération : implantation des anciens forages, sites de captage, implantation des forages (publics et privés), piézomètres, échelles limnimétriques, Servitude des ouvrages privés.

Service WFS Montpellier Méditerrannée Métropole

Fichier représentant le zonage des ZPPAUP pour les deux communes possédant ce type de document d'urbanisme (Saint-Jean-de-Buéges et Pégairolles-de-Buéges) sur le territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup

Fichier représentant les servitudes issues des POS/PLU sur le territoire de la CC Grand Pic Saint Loup

Fichier représentant les informations géographiques en accès aux documents d'urbanisme. Conformément au articles R-123 13 et R-123 14 du code de l'urbanisme. Les informations reportées sur les documents graphiques le sont à titre d'information. La géométrie d'une information peut être linéaire, surfacique ou ponctuelle.

En France, en application de l’article L. 130-1 du Code de l'urbanisme, les PLU et POS peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles. Lien utile : http://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_boisé_classé.

En France, il s'agit d'un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l’état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Un tel site justifie un suivi qualitatif, notamment effectué via une autorisation préalable pour tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé