Grading the quality of metropolitan coastal bathing waters in 2010 from the Department of Health. Data collected from the Ministry of Health as part of the initial assessment of the MSFD. Referent expert: Aurélie Blanck.

La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Les rampes d'accès sont un élément d'aménagement permettant, par ses caractéristiques techniques, de franchir un obstacle de niveau ou d'accéder à l'entrée d'un bâtiment.

Réseau de surveillance des phycotoxines dans les organismes marins (REPHYTOX) assure des prélèvements de coquillages dans un réseau de lieux de prélèvement répartis sur l’ensemble du littoral (environ 250 lieux potentiellement mobilisables). Les lieux de prélèvement REPHYTOX peuvent être communs avec des lieux REPHY. Les prélèvements peuvent concerner divers types de coquillages, en gisements naturels ou bien élevés selon des modes variés (bouchots, filières, tables, etc.). En tout état de cause, l’association entre lieux REPHYTOX et un certain nombre de lieux REPHY est étroite, les résultats REPHY pouvant déterminer le déclenchement de la recherche de toxines sur les lieux REPHYTOX de la zone. Ce jeu présente plusieurs fichiers de paramètres mesurés pour des types de toxines distincts entre 2006 et 2016 sur les lieux de surveillance : toxines amnésiantes (REPHYTOX-ASP) ; toxines paralysantes (REPHYTOX-PSP) ; et toxines lipophiles (REPHYTOX_LIP_AC et BE) avec les résultats des bio-essais (BE) et analyses chimiques (AC depuis 2010). A chaque paramètre de concentration mesuré sont associés le lieu de prélevement de l'échantillon, la date, le support, la fraction et la méthode utilisée.

En France, le FINESS est le « Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux ». Ce fichier est nommé usuellement le « FINESS » ou le « répertoire FINESS ». Il a été mis au point et est géré par le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité (DREES). Ce fichier permet de connaître les établissements et services relevant de l'action sanitaire et sociale. La géolocalisation a été faite par SIG L-R. Le résultat peut contenir des anomalies sur la localisation.

La qualité des eaux de baignade et des produits de la mer destinés à la consommation humaine pour les contaminants microbiologiques est le critère national de définition du descripteur 9 de la DCSMM (9.2). Un des indicateurs retenus pour évaluer l’atteinte du bon état écologique pour ce critère (9.2.1) correspond aux niveaux de contamination microbiologique détectés et au nombre de dépassements des limites maximales pour E.coli dans les mollusques bivalves vivants, pour la période comprise dans le cycle DCSMM (2010-2015). Le bon état écologique est atteint pour un agent pathogène si sa concentration dans la matrice utilisée (espèces et tissus) respecte la limite maximale réglementaire. Les unités géographiques d’évaluation sont les zones de capture ou de production définies conformément à l’article 38 du règlement n°1379/2013 du Parlement et Conseil européen. Les données sont présentées sous la forme de fichiers de type shapefiles. L'unité de mesure de la concentration en E.coli dans les mollusques bivalves est le nombre le plus probable pour 100g de chair de liquide intra-valvaire.

Recensement des accidents sur la voie publique. Localisation des procès verbaux enregistrés.

Le niveau de contaminants dans les tissus comestibles de produits de la mer capturés ou ramassés dans le milieu naturel constitue le critère de définition du descripteur 9 de la DCSMM (D9C1). L’indicateur retenu pour évaluer l’atteinte du bon état écologique pour ce critère (9.1.1) correspond aux niveaux réels des contaminants chimiques qui ont été détectés et le nombre de ces contaminants pour lesquels les teneurs maximales réglementaires ont été dépassées, pour la période comprise dans le cycle DCSMM (2010-2015). Le bon état écologique est atteint pour un contaminant si sa concentration dans la matrice utilisée (espèces et tissus) respecte la limite maximale réglementaire. Les unités géographiques d’évaluation sont les zones de capture ou de production définies conformément à l’article 38 du règlement n°1379/2013 du Parlement et Conseil européen. Les données sont présentées sous la forme d'un fichier de type shapefile. L’évaluation des contaminants a été effectuée sur des mollusques bivalves, en μg par kg de poids frais pour les 4 HAP. Ces 4 HAP sont le benzo(a)pyrène, le benzo(a)anthracène, le benzo(a)fluoranthène et le chrysène. Pour l'évaluation 2018, le bon état écologique pour les 4 HAP est considéré comme atteint pour les sous-régions marines Golfe de Gascogne, Méditerranée Occidentale et Mer Celtique, et non atteint pour la sous-région marine Manche-Mer du Nord.

Le niveau de contaminants dans les tissus comestibles de produits de la mer capturés ou ramassés dans le milieu naturel constitue le critère de définition du descripteur 9 de la DCSMM (D9C1). L’indicateur retenu pour évaluer l’atteinte du bon état écologique pour ce critère (9.1.1) correspond aux niveaux réels des contaminants chimiques qui ont été détectés et le nombre de ces contaminants pour lesquels les teneurs maximales réglementaires ont été dépassées, pour la période comprise dans le cycle DCSMM (2010-2015). Le bon état écologique est atteint pour un contaminant si sa concentration dans la matrice utilisée (espèces et tissus) respecte la limite maximale réglementaire. Les unités géographiques d’évaluation sont les zones de capture ou de production définies conformément à l’article 38 du règlement n°1379/2013 du Parlement et Conseil européen. Les données sont présentées sous la forme d'un fichier de type shapefile. L’évaluation des contaminants a été effectuée sur des mollusques bivalves, en mg par kg de poids frais pour le plomb. Pour l'évaluation 2018, le bon état écologique pour le plomb est considéré comme atteint pour les sous-régions marines Golfe de Gascogne, Manche-Mer du Nord et Mer Celtique, et non atteint pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale.

Le niveau de contaminants dans les tissus comestibles de produits de la mer capturés ou ramassés dans le milieu naturel constitue le critère de définition du descripteur 9 de la DCSMM (D9C1). L’indicateur retenu pour évaluer l’atteinte du bon état écologique pour ce critère (9.1.1) correspond aux niveaux réels des contaminants chimiques qui ont été détectés et le nombre de ces contaminants pour lesquels les teneurs maximales réglementaires ont été dépassées, pour la période comprise dans le cycle DCSMM (2010-2015). Le bon état écologique est atteint pour un contaminant si sa concentration dans la matrice utilisée (espèces et tissus) respecte la limite maximale réglementaire. Les unités géographiques d’évaluation sont les zones de capture ou de production définies conformément à l’article 38 du règlement n°1379/2013 du Parlement et Conseil européen. Les données sont présentées sous la forme d'un fichier de type shapefile. L’évaluation des contaminants a été effectuée sur des mollusques bivalves, en μg par kg de poids frais pour le benzo(a)pyrène. Pour l'évaluation 2018, le bon état écologique pour le benzo(a)pyrène est considéré comme atteint pour les sous-régions marines Méditerranée Occidentale et Mer Celtique, et non atteint pour les sous-régions marines Golfe de Gascogne et Manche-Mer du Nord.