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Eaux intérieures

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  • Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates , menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Dans la région Nord - Pas de Calais, toutes les communes sont classées en zone vulnérable nitrate.

  • Le QMNA, débit (Q) mensuel (M) minimal (N) de chaque année civile (A) est la valeur du débit mensuel d'étiage atteint par un cours d'eau pour une année donnée. Le QMNA5 est le QMNA calculé pour une durée de 5 ans. Il permet d'apprécier statistiquement le plus petit écoulement d'un cours d'eau sur une période de 5 ans.

  • Stations appartenant à la DREAL et permettant en autre le calcul de débit sur les cours d'eau

  • Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

  • Le référentiel hydrographique vise à décrire les entités hydrographiques présentes sur le territoire français afin de constituer un référentiel national permettant de localiser des données relatives à l’eau. La BD TOPAGE® vise à passer d’un référentiel hydrographique français à moyenne échelle (la BD CARTHAGE®) à un référentiel à grande échelle (métrique), plus exhaustif, conforme à la directive INSPIRE et compatible avec le référentiel à grande échelle (RGE®) de l’IGN. La BD TOPAGE® vise à répondre aux besoins communs de l’ensemble des acteurs du SIE et doit leur permettre d’échanger et de mutualiser à toutes les échelles sur les éléments hydrographiques de surface du territoire national. Il est aussi motivé par l'obligation de mise en conformité à la directive INSPIRE. La BD TOPAGE® regroupe les jeux de données : - des cours d'eau ; - des plans d'eau ; - des surfaces élémentaires ; - des tronçons hydrographiques ; - des bassins hydrographiques ; - des bassins versant topographiques ; - des noeuds hydrographiques ; - des limites terre-mer.

  • LOCALISATION : sde.orn.sde_commune_mesures (accessible depuis profil cr_environnement_lecture) --- ANNÉE : 2010 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL :- Zonage des Plans de Prévention des Risques Inondation numérisés en Mai 2010 - Cartorique et DDTM 11, DDTM 66 et DDTM 48 - Limites communales et départementales - BD Topo IGN* v2

  • Zonages, stations, laboratoires hydrobiologiques, etc.

  • LOCALISATION : sde.refext_generique.CR_INSEE_LOI_LITTORAL --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral. S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment, ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

  • LOCALISATION : sde.cr_contrats.CR_CONTRAT_CPIER_LOT --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Contexte : En 1969 a d’abord été créée l'Association pour l'aménagement de la Vallée du Lot, qui regroupait près de 600 communes de la vallée. Les 5 Départements concernés (dont la Lozère) ont ensuite créé l’Entente Interdépartementale de la Vallée du Lot. La Région LR est impliquée dans le cadre d’un contrat interrégional pour la Vallée du Lot depuis 2000. La nouvelle convention 2007-2013 a été signée le 12 février 2008. Périmètre d'intervention : 4 Régions partenaires : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Auvergne ; 5 Départements : Lozère, Lot, Lot-et-Garonne, Aveyron, Cantal. Territoires LR éligibles : Une centaine de communes lozériennes situées sur le bassin versant du Lot.

  • Puits de Paris sur les plans d'îlots Vasserot (1810-1836).