LOCALISATION : sde.cr_contrats.CR_CONTRAT_CPIER_LOT --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Contexte : En 1969 a d’abord été créée l'Association pour l'aménagement de la Vallée du Lot, qui regroupait près de 600 communes de la vallée. Les 5 Départements concernés (dont la Lozère) ont ensuite créé l’Entente Interdépartementale de la Vallée du Lot. La Région LR est impliquée dans le cadre d’un contrat interrégional pour la Vallée du Lot depuis 2000. La nouvelle convention 2007-2013 a été signée le 12 février 2008. Périmètre d'intervention : 4 Régions partenaires : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Auvergne ; 5 Départements : Lozère, Lot, Lot-et-Garonne, Aveyron, Cantal. Territoires LR éligibles : Une centaine de communes lozériennes situées sur le bassin versant du Lot.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_SRADDT --- ANNEE 2014 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Les 9 dynamiques territoriales établies à partir des modèles de développement du SRADDT sont : la métropole en réseau, le carrefour languedocien, le Roussillon, le sillon audois, le Gévaudan, le Gard rhodanien, les Corbières Pyrénées, le contrefort du Massif Central et les Causses Cévennes. Ce cadre territorial permet de rassembler, au sein d’un cadre structuré global et cohérent les différentes identités territoriales qui composent notre espace, en respectant le périmètre des EPCI.

LOCALISATION : SDE.refext_eau.BRLI_* ou SDE.refext_eau.CEPRALMAR_* --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : ces données sont très riches. elles sont issues du Cepralmar et de BRLi et ont été récoltées et reprojetées en Lambert 93 dans le cadre de la réalisation de carte pour un guide des récifs en LR. Elles contiennent : les récifs, les épaves, les zonages maritimes, les filières, la courantologie, obstacles en mer, les cellules sédimentaires... etc Ces données ont été intégrées en décembre 2011.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_PLH --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

LOCALISATION : sde.cr_contrats.CR_CONTRAT_CPIER_LOIRE --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Le plan Loire grandeur nature vise, dès 1994, à concilier dans une perspective de développement durable : la sécurité des personnes, la protection de l’environnement, le développement économique. Le bassin de la Loire et de ses affluents s’étend sur 9 régions, 29 départements et concerne plus de 10 millions d’habitants. 9 Régions partenaires : Languedoc-Roussillon, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes. Territoires LR éligibles : Une quarantaine de communes lozériennes situées sur le bassin versant de l’Allier, affluent de la Loire.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_OPA_PIG--- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Une OPAH est un outil en vue de réhabiliter des centres urbains et des bourgs ruraux. Le PIG, au sens du code de la construction et de l’habitation (CCH), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.

LOCALISATION : sde.cr_territoire_lecture.CR_TERRITOIRE_ZRR --- ANNEE 2013--- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces. Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

LOCALISATION : SDE.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_SDH --- ANNEE 2011 - -- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Un schéma directeur de l'habitat (SDH) à pour but de définir une stratégie territoriale en matière d'habitat à l'échelle d'un territoire de Pays.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_BASSIN_VIE_2012 --- ANNEE 2012--- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte. La méthode ANABEL permet enfin d’agréger par itérations successives les communes et de dessiner le périmètre des bassins de vie comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Le zonage en bassins de vie apporte un complément à travers l’analyse de la répartition des équipements et de leur accès. Son principal intérêt est de décrire les espaces non fortement peuplés, c’est à dire les bassins de vie construits sur des unités urbaines de moins de 50 000 habitants. La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2011 sur le périmètre de CR_TERRITOIRES_LR_ETENDU (Région LR + ses 10 départements limitrophes).

LOCALISATION : sde.refext_generique.CR_INSEE_LOI_LITTORAL --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral. S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment, ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.