Une zone urbaine sensible (ou ZUS) était un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville entre 1996 et 2014 Les zones urbaines sensibles constituaient un sous-ensemble de l'ensemble plus large des 2 500 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ont succédé aux contrats de ville. Les ZUS ont été supprimées et remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le 1er janvier 2015.

Parmi les zones urbaines sensibles, certaines ont été qualifiées zones de redynamisation urbaine (ZRU), d'autres zones franches urbaines (ZFU), suivant un ordre de soutien croissant correspondant à des difficultés particulières elles-mêmes croissantes. les zones de redynamisation urbaine (ZRU) sont caractérisées par un taux de chômage élevé, une large proportion de personnes non diplômées et un faible potentiel fiscal. Au nombre de 416 (dont 20 dans les DOM), ces ZRU représentent un peu plus de la moitié des ZUS en nombre et un peu plus des deux tiers de la population des ZUS (3,2 millions d'habitants en 1999) ; les zones franches urbaines (ZFU) sont des ZRU d'une taille supérieure à 8 500 habitants et nécessitent l'aide la plus importante. Les entreprises qui s'y implantent reçoivent des aides incitatives, d'où le nom de zone franche. Au nombre de 100 (dont 7 dans les DOM), les ZFU représentent un peu moins du tiers de la population des ZUS (1,4 million d'habitants en 1999). Le dispositif des ZFU a été élargi progressivement : aux 38 ZFU8, créées en 1997 pour une durée de vingt ans, sont venues s'ajouter 41 nouvelles ZFU créées en 2004 pour une durée de quatre ans et 15 ZFU dites de troisième génération à l'été 20069. Les ZFU, créées à l'origine pour cinq ans, ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 2011, puis reconduites jusqu'au 31 décembre 2014 avec un durcissement des conditions d'accès aux exonérations fiscales, désormais conditionnées aux exonérations de cotisations sociales patronales ZFU. Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : taux de chômage ; proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; proportion de jeunes ; potentiel fiscal par habitant.

Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ou quartier prioritaire (QP) est un dispositif de la politique de la ville française. Il a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement de la zone urbaine sensible et du quartier en contrat urbain de cohésion sociale

Fichier représentant les prescriptions du document d'urbanisme de la CCGPSL. Elle peut être de type surfacique, linéaire ou ponctuelle et apparait sur les document graphiques. Une prescription exerce un contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Fichier représentant les informations géographiques en accès aux documents d'urbanisme. Conformément au articles R-123 13 et R-123 14 du code de l'urbanisme. Les informations reportées sur les documents graphiques le sont à titre d'information. La géométrie d'une information peut être linéaire, surfacique ou ponctuelle.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_AIDEPIERRE --- ANNEE 2013 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'Etat peut déléguer aux EPCI (communautés urbaines, communautés d'agglomération, , communautés de communes daté d'un PLH) et aux départements la gestion des aides à la pierre. La délégation porte sur l'ensemble des aides publiques, subventions de l'Etat (Hors ANRU) et de l'Anah et prêts connexes de la Caisse des dépôts. Les aides à la pierre bénéficient, d'une part, à la construction de logements sociaux et, d'autre part, à la rénovation des logements privés. La durée de la délégation est de 6 ans renouvelable. En Région LR, 7 agglomérations, ainsi que le département de l'Hérault ont pris la délégation de compétence. Cela permet à ces territoires de se doter de moyen financier pour répondre à leurs problématiques spécifiques en matière d'Habitat.

LOCALISATION : sde.refext_socioeco.ZUS_LR ANNEE : 2014 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Périmètres géoréférencés des quartiers prioritaires de la politique de la ville : Zones urbaines sensibles (Zus)- Fourni par le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes - Extraction limitée au Languedoc-Roussillon Données attributaires : Depcom : Code commune Insee de référence à 5 caractères Nom_Com : Noms des communes du quartier CodeQuartier : Code du quartier à 7 caractères Quartier : Nom du quartier Type : Type de quartier prioritaire de la politique de la ville – ZUS Type2 : booléen classement ZRU Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste définitive de 750 ZUS (dont 34 dans les DOM). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91). Les décrets n° 96-1157 et n° 96-1158 du 26 décembre 1996 fixent la liste des 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU) parmi les 751 Zones urbaines sensibles (396 en France métropolitaine, 20 dans les départements d’outre-mer).

Cette donnée indique les limites des communes composant la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin.

Occupation du sol, base CORINE LAND COVER 2012 Zones agricoles - DREAL Hauts-de-France

Contours définitifs 2017 (DESL / DGCL, Pôle Structures locales – Suivi des structures locales, Bases ASPIC, BANATIC)